Congés et prestations pour les nouveaux et futurs parents


Mis à jour : Décembre 2023

La Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario prévoit des congés de maternité et parentaux non payés.

Les parents peuvent aussi recevoir des prestations de maternité et parentales payées de l’assurance-emploi (AE).

Pour plus de détails, veuillez lire S’absenter du travail : Futurs et nouveaux parents.


Raison du congé Qui est admissible? Congé de maternité Prestations de maternité de l’AE Dates importantes
Grossesse Les femmes enceintes ou qui viennent d’accoucher.

Pour bénéficier du congé, vous devez avoir travaillé pour votre employeur au moins 13 semaines avant la date prévue de l’accouchement.

Vous avez droit aux prestations de l’AE si vos revenus hebdomadaires ont diminué de plus de 40 %.

Maximum de 17 semaines.

Si vous faites une fausse couche ou donnez naissance à un enfant mort-né, votre congé peut se prolonger au moins 12 semaines après l’événement.

Il pourrait donc dépasser les 17 semaines.

Recevez 55 % de votre salaire habituel, pour un maximum de 668 $ par semaine.

Maximum de 15 semaines.

Vous pouvez au plus tôt :

  • commencer votre congé 17 semaines avant la date prévue de l’accouchement ou le jour de la naissance;
  • obtenir vos prestations de l’AE 12 semaines avant la date prévue de l’accouchement ou la semaine de la naissance, selon la première éventualité.

Vous pouvez au plus tard :

  • commencer votre congé à la date prévue de l’accouchement ou le jour de la naissance, si le bébé est prématuré;
  • obtenir vos prestations de l’AE 17 semaines après la date prévue de l’accouchement ou la semaine de la naissance, si le bébé est prématuré.*

* Pour bénéficier de vos 15 semaines, vous devez faire votre demande au plus tard une semaine après la date prévue de l’accouchement ou la naissance.

Raison du congé Qui est admissible Congé de maternité Prestations de maternité de l’AE Dates importantes
Naissance ou adoption Pour bénéficier du congé, vous devez avoir travaillé pour votre employeur depuis au moins 13 semaines.

Vous devez aussi être le parent de l’enfant ou :

  • entretenir une « relation d’une certaine permanence » avec le parent de l’enfant, et
  • prévoir traiter l’enfant comme s’il s’agissait du vôtre.

Vous avez droit aux prestations de l’AE si vos revenus hebdomadaires ont diminué de plus de 40 %.

Vous devez aussi être le parent biologique ou adoptif et une personne considérée comme parent au titre de la loi.

Maximum de 61 semaines, si vous accouchez. Maximum de 63 semaines si vous n’accouchez pas. Prestations standards:

  • 55% du salaire habituel, pour un maximum de 668 $ par semaine
  • Maximum de 35 semaines

Si vous partagez la prestation avec un autre parent, vous pouvez obtenir 5 semaines de plus. Le maximum par personne reste 35 semaines.

Prestations prolongées :

  • 33% du salaire habituel, pour un maximum de 401 $ par semaine
  • Maximum de 61 semaines

Si vous partagez la prestation avec un autre parent, vous pouvez obtenir 8 semaines de plus. Le maximum par personne reste 61 semaines.

 

Vous pouvez au plus tôt commencer votre congé ou obtenir vos prestations de l’AE:

  • le jour de la naissance de l’enfant, ou
  • le jour où l’enfant vous est confié.

Vous pouvez au plus tard :

  • commencer votre congé 78 semaines après le jour de la naissance de l’enfant ou le jour où il vous est confié
  • demander les prestations de l’AE et obtenir le montant maximal 16 semaines après la semaine de la naissance de l’enfant ou la semaine où il vous est confié

Vous trouverez plus d’information sur l’emploi et le travail sur le site Justice pas-à-pas de CLEO.  Ce site présente des renseignements d’ordre général pour les résidents de l’Ontario, au Canada. Ces renseignements ne sauraient servir de conseils juridiques.

Cette publication est également disponible en anglais.

Mis à jour : Décembre 2023
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