Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Conduite avec facultés affaiblies
Obtenir une ordonnance de ne pas faire
Prendre des décisions et passer du temps avec les enfants
Liste de vérification pour les plans parentaux – Ministère de la Justice
Faire des plans : Ce que vos enfants peuvent éprouver
Liste de vérification pour le plan parental (disponible en anglais seulement)
Fiches-Conseils – CODL
Guide des procédures à la Cour de la famille
Guide d’information sur la Loi sur la location à usage d’habitation
Présentation de la protection du consommateur en Ontario au nouvel arrivant
Guide du travailleur (disponible en anglais seulement)
Modification de la Requête
Vérifications du dossier de police en matière d’emploi et de bénévolat (disponible en anglais seulement)
Criminal Records and Your Employment (disponible en anglais seulement)
Vos droits au travail
Les droits de la personne et l’état familial
La suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »
Qu’est-ce qu’un NAS?
Déclaration d’une escroquerie ou d’une fraude
Les stages non rémunérés sont-ils légaux en Ontario?