Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Carte des régions désignées de l’Ontario
Ministères et organismes
Commissariat aux langues officielles
Loi sur les services en français
Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC)
Liste des établissements d’enseignement désignés
Demander la citoyenneté : Comment présenter une demande : Se procurer une trousse de demande
Brochure: Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)
Contactez Affaires mondiales Canada
Demande de citoyenneté canadienne – Mineurs – Paragraphe 5(1)
Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien – Paragraphe 5(5)
Quels examens linguistique offerts par des tiers acceptez-vous comme preuve de ma connaissance suffisante du français ou de l’anglais quand je présente une demande de citoyenneté?
Cours de langue financés par le gouvernement du Canada
Puis-je me servir des cours de langue financés par le gouvernement que j’ai suivis pour prouver que je satisfais aux exigences linguistiques liées à la citoyenneté?
Guide CIT 0003 – Demande de citoyenneté canadienne – Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)
Dispenses relatives à la citoyenneté : Avis médical
Formules des Règles en matière de droit de la famille
Formule 17C : Mémoire de conférence en vue d’un règlement amiable — formule générale
Formule 13C : Comparaison des états des biens familiaux nets