1. Déterminez si vous devez donner votre identité

Vous êtes obligé de donner votre identité si :

  • vous êtes par la police après un accident;
  • la police vous intercepte alors que vous êtes à bicyclette parce qu'elle juge que vous avez enfreint une loi ou un provincial ou municipal sur la circulation routière;
  • la police vous intercepte alors que vous êtes au volant.

Si, dans l'un de ces trois cas, vous refusez de donner votre identité, vous risqué d'être ou retenu par la police un certain temps.

Si vous êtes à bicyclette, vous n'avez pas à présenter de permis. Vous pouvez simplement donner votre nom et votre adresse. Toutefois, si vous donnez de faux renseignements, vous pouvez être d' ou d'.

Si un policier vous intercepte alors que vous êtes au volant, vous devez lui présenter les documents suivants s'il vous les demande :

  • votre permis de conduire;
  • le certificat d'immatriculation de votre véhicule;
  • une d'assurance du véhicule.

La police peut exiger que vous passiez un test d'haleine au bord de la route et elle n'a pas besoin d'avoir une raison pour vous demander de faire un test d'haleine. Vous n'avez pas le droit non plus de refuser ce test.

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