Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?

3. Gardez le silence

Vous avez le droit de garder le silence si la police vous pose des questions.

Quoi dire

Si les policiers vous posent des questions et que vous ne souhaitez pas leur répondre, vous pouvez leur dire, poliment : « Je ne souhaite pas faire de déclaration ni répondre à aucune question ». Répétez cette phrase autant de fois que nécessaire. En disant cela, vous leur signifiez clairement que vous voulez exercer votre droit de garder le silence.

Vos droits

Vous avez le droit de garder le silence. Dans la plupart des cas, vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions de la police. D’ailleurs, tout ce que vous lui direz pourra servir de plus tard.

Habituellement, le mieux pour vous est de garder le silence. Il vaut toujours mieux consulter un avocat avant de décider de répondre aux questions de la police.

Exception : Accident d’automobile

Si vous êtes impliqué dans un accident d’automobile, il se peut que la loi vous oblige à faire une déclaration à la police. Cette déclaration s’appelle un rapport d’accident. Vous êtes légalement tenu de fournir à la police l’information nécessaire à la production de ce rapport.

Votre rapport d’accident ne peut être utilisé contre vous comme , mais le fait de produire une déclaration inexacte constitue une au . De plus, si vous mentez à la police, vous pouvez être accusé d’.

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