Avis à la société d’aide à l’enfance si l’enfant est membre d’une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations
Question & réponse
Que peut faire une société d’aide à l’enfance si elle croit que mon enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?Prochaines étapes
Enquête par la société d’aide à l’enfance Option: Fermeture du dossier par la société d’aide à l’enfance Option : Enquête par la société d’aide à l’enfance Option : Offre de services de soutien par la société d’aide à l’enfance Avis à la société d’aide à l’enfance si l’enfant est membre d’une communauté inuite, métisse ou de Premières NationsSelon la loi, les enfants membres d'une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations ont des droits spéciaux qui tiennent compte de leur culture, de leur patrimoine, de leurs traditions et de leur conception de la famille.
Si vous ou votre enfant êtes membre d'une telle communauté ou vous y identifiez, dites-le au préposé et demandez à la société des services adaptés à votre identité communautaire.
Il n'est pas nécessaire d'être membre officiel d'une bande ou d'une communauté.
Vous ou votre enfant pouvez aussi être membre de plusieurs bandes ou communautés ou vous identifier comme tel.
Par exemple, un enfant peut être membre de la bande de son père, la Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek, mais s'identifier aussi à celle de sa mère, la Première Nation Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek. Dans ce cas, la société doit tenir compte de la culture, du patrimoine et des traditions des deux bandes.
Aide de la bande ou de la communauté
Le préposé de la société doit vous informer des services ou ressources qu'offre la bande ou la communauté de votre enfant. Par exemple, il pourrait vous aiguiller vers un fournisseur local de services destinés aux Autochtones et aux Premières Nations, vers les Aînés de la communauté ou vers d'autres groupes culturels.
Si votre enfant s'identifie à plusieurs bandes ou communautés, le préposé doit vous renseigner sur chacune d'entre elles.
Il doit vous donner ces renseignements, même si votre enfant vit à l'extérieur de la réserve ou en milieu urbain, loin de sa bande ou communauté.
Signalement à la bande ou à la communauté de l’enfant
La doit porter la situation à l'attention d'un représentant de chaque bande ou communauté de l'enfant et communiquer avec les représentants en temps voulu. Le représentant peut être le chef ou le leader de la communauté ou une autre personne choisie par les membres.
La société doit aussi discuter régulièrement de la situation avec chaque bande ou communauté concernée lorsqu'elle offre des services à l'enfant, même si elle n'entame aucune procédure judiciaire.
Si la société entame une procédure judiciaire, elle doit ses documents judiciaires au représentant de chaque bande ou communauté, qui peut participer à la procédure et proposer un plan d'intervention pour l'enfant. Par exemple, le plan pourrait prévoir que l'enfant reste avec un membre de sa famille élargie ou de sa bande ou communauté.
