2. Choisissez le fiduciaire de votre succession
Question & réponse
Quels sont les points à considérer pour faire mon testament?La personne qui s'occupera de votre succession après votre décès est le « fiduciaire de votre succession », qu'on appelle parfois l'« exécuteur testamentaire », le « représentant successoral », l'« administrateur successoral » ou le « liquidateur ».
Le travail du fiduciaire de succession est une grosse responsabilité qui peut durer plusieurs années.
Rôle du fiduciaire de la succession
Le fiduciaire de votre succession :
- organise vos funérailles et votre enterrement ou crémation;
- annule les prestations qui prennent fin au décès d'une personne, comme celles du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), d'aide sociale et d'assurance-invalidité;
- annule votre numéro d'assurance sociale, votre permis de conduire et votre carte Santé de l'Ontario;
- rassemble tous les de votre succession et en établit la valeur;
- demande une lettre d'homologation, si nécessaire;
- paye l'impôt et les dettes;
- dépose votre dernière déclaration de revenus;
- distribue votre succession d'après ce que vous aurez écrit dans votre testament.
Choisir le fiduciaire de votre succession
Voici comment choisir un fiduciaire de succession :
- Choisissez un adulte à qui vous faites confiance et qui vivra sans doute plus longtemps que vous.
- Choisissez une personne organisée et responsable, qui s'y connaît en finance.
- Choisissez une personne qui vit en Ontario. Si votre fiduciaire vit près de chez vous, il lui sera plus facile de s'occuper de votre succession. Par contre, s'il vit à l'étranger, il pourrait devoir payer un cautionnement. Le cautionnement est une promesse par laquelle le fiduciaire s'engage à débourser un certain montant s'il ne remplit pas son rôle de façon éthique et honnête.
- Songez à choisir un professionnel, comme un avocat, un comptable ou une société de fiducie, si votre succession risque d'être imposante ou complexe.
Beaucoup de gens désignent leur , un membre de leur famille ou un ami comme fiduciaire de leur succession. Avant de désigner votre fiduciaire dans votre testament, demandez à la personne si elle accepte ce rôle.
Pensez aussi à désigner un second fiduciaire de succession, au cas où votre premier choix décède, ou s'il refuse de remplir ce rôle après votre décès ou en est incapable.
Vous pouvez aussi désigner plusieurs personnes qui agiront en tant que coexécuteurs testamentaires. Si vous procédez ainsi, il est préférable de préciser comment les décisions sur votre succession doivent être prises. Par exemple, si vous désirez que les exécuteurs s'entendent pour chaque décision à prendre, indiquez-le, et déterminez qui prendra la décision s'ils ne s'entendent pas. Si rien n'est écrit à ce sujet dans votre testament, les exécuteurs devront s'entendre pour chaque décision à prendre.
Payer le fiduciaire de votre succession
Déterminez si le fiduciaire de votre succession sera payé pour son travail. Même s'il s'agit d'un membre de votre famille ou d'un ami et qu'il ne veut pas être payé, la loi permet aux fiduciaires de succession d'exiger un montant pour leur travail. Selon la loi, lorsqu'aucun montant n'est prévu dans le testament, le fiduciaire a droit à une somme « juste et raisonnable ». Le montant dépend de la valeur de la succession et de l'ampleur du travail à accomplir. En général, le montant payé au fiduciaire correspond à :
- environ 5 % de la valeur de la succession;
- s'ajoute parfois un montant pour la gestion, égal à ⅖ de 1 % de la valeur annuelle moyenne des actifs administrés;
Renseignements pour le fiduciaire de votre succession
L'Ontario n'a pas de base de données centralisée pour les testaments, et vous n'avez pas à déposer votre testament auprès d'un tribunal ou du gouvernement. Vous devez donc vous assurer de conserver votre testament en lieu sûr. Vous pourriez par exemple le ranger dans vos tiroirs personnels ou dans un coffret de sûreté à la banque, ou encore le confier à votre avocat. Assurez-vous que votre fiduciaire de succession saura où le trouver.
Il est aussi conseillé de dresser la liste de vos biens, y compris vos comptes en banque, vos placements et vos polices d'assurance, et de noter certains mots de passe, comme ceux de vos services bancaires en ligne et de vos comptes de médias sociaux. Informez votre fiduciaire de l'endroit où les trouver.
