Testaments et procurations
Outils et ressources
Fiche – Préparer votre testament
Cette fiche-conseils vous aide à recueillir les renseignements dont vous avez besoin pour faire un testament.
Counterpart Will Execution Checklist (en anglais seulement)
Formules en matière de successions
Préparer un testament et une procuration (disponible en anglais seulement)
Liste de contrôle d'attestation à distance
Rédiger un testament de base tout en vivant dans une réserve (en anglais seulement)
Soutien juridique Nord aux personnes âgées
Renseignements de base sur la rédaction d’un testament pour les peuples autochtones qui vivent habituellement dans une réserve.
Impôt sur l’administration des successions
Formulaire 74A Requête en vue d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession
Demander l’homologation d’une petite succession
Homologation d’une petite succession
Guide des services funéraires en Ontario
Faire une demande d’homologation d’une succession
Formule 74.13 Certificat de nomination à titre de fiduciaire la succession testamentaire
Réduire les frais de succession
Transfert d’un titre de propriété d’un véhicule à un membre de la famille
Déclaration sous serment concernant le don d’un véhicule d’occasion à un membre de la famille dans la province de l’Ontario
Comment trouver un testament dans les dossiers judiciaires
Guide – Déclaration de renseignements sur la succession
Administration de la succession
Que faire lorsqu’une personne est décédée