Parcours guidé pour demander un réexamen ou faire appel d’une décision liée à la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Le Parcours guidé de CLEO pour demander un réexamen ou faire appel d’une décision liée à la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) peut vous aider à prendre des mesures si votre demande de prestations d’invalidité du RPC a été rejetée. Les prestations d’invalidité du RPC sont destinées aux personnes âgées de moins de 65 ans, qui ne peuvent pas travailler régulièrement en raison d’une invalidité grave et prolongée et qui ont suffisamment cotisé au RPC au cours des années précédant leur invalidité. Les parcours expliquent comment le programme définit l’invalidité et calcule vos cotisations au RPC.

Vous pouvez utiliser les parcours guidés pour remplir le formulaire afin de demander à Service Canada de reconsidérer sa décision de refuser votre demande de prestations d’invalidité du RPC. Une personne de Service Canada examine la décision et décide de la modifier ou non. Il s’agit d’une personne différente de celle qui a examiné votre demande initiale.

Si Service Canada revient sur sa décision et vous refuse toujours des prestations, vous pouvez utiliser les parcours pour remplir le formulaire d’appel de la décision auprès du Tribunal de la sécurité sociale – Division générale. Le Tribunal est indépendant de Service Canada et a le pouvoir de rendre une décision différente.

Les parcours guidés vous posent une série de questions sur votre situation, vous donnent des informations pour vous aider à y répondre et créent des documents en fonction de vos réponses.

Ce dont vous avez besoin pour commencer :

Vous aurez besoin des informations suivantes pour répondre aux questions du parcours :

• les informations contenues dans la décision relative à votre demande ou dans la décision relative à votre demande de réexamen
• les informations vous concernant, comme votre nom, votre adresse et votre numéro d’assurance sociale (NAS)
• les informations sur les rendez-vous médicaux à venir
• les copies de tous les documents qui appuient votre demande de réexamen ou d’appel, tels que les rapports médicaux, les lettres de l’employeur et la preuve des cotisations au RPC
• les coordonnées de votre représentant, si vous en avez un pour vous aider dans votre procédure d’appel

Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

Besoin d’assistance?

Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez support@cleo.on.ca.