Mauvais traitements et violence familiale
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Adoptions publiques
Que dois-je faire pour obtenir un droit de visite si une société d’aide à l’enfance me retire mon enfant?
Une société d’aide à l’enfance place mon enfant en vue d’une adoption publique. Puis-je communiquer avec mon enfant?
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.
