Services en Ontario - Maltraitance et négligence envers les enfants

Aide juridique Ontario (AJO) – Services en droit de la famille

Site Internet

https://www.legalaid.on.ca/fr/services/

Coordonnées

Téléphone 416 979-1446 Ligne sans frais 1 800 668‑8258

Pendant la situation du COVID-19, AJO offre plus d’assistance par téléphone. Pour plus d’information, veuillez joindre la ligne de conseils sommaires au 1 800 668-8258.

Aide juridique Ontario offre des services aux personnes à faible revenu qui ont des problèmes de droit de la famille. Il s’agit :

  • d’une ligne de conseils sommaires sans frais qui peut vous offrir jusqu’à 20 minutes de renseignements et de conseils d’ordre général sur votre affaire de droit de la famille;
  • d’ avocats de service en droit de la famille qui peuvent vous donner des conseils juridiques gratuits si vous n’avez pas un avocat le jour de votre audience;
  • d’un programme de certificats d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO.

Aide juridique Ontario (AJO) – Certificats d’aide juridique

Site Internet

http://www.legalaid.on.ca/fr/getting/eligibility.asp

Coordonnées

Téléphone 416 979‑1446 Ligne sans frais 1 800 668‑8258 ATS 416 598‑8867 ATS sans frais 1 866 641‑8867

Si vous recevez un certificat d’aide juridique, cela signifie qu’AJO paie les honoraires d’un avocat qui travaillera pour vous. Pour obtenir un tel certificat, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne.

Votre affaire doit aussi relever de l’un des domaines couverts par AJO :

  • violence familiale
  • droit de la famille
  • droit criminel
  • droit de l’immigration
  • droit des réfugiés

Pour demander un certificat d’aide juridique :

Service de référence du Barreau (SRB)

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Site Internet

https://www.centreinfojuridique.ca/fr/

Coordonnées

Téléphone 613 842-7462 Ligne sans frais 1 844 343-7462

Le Centre  offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

Barreau de l’Ontario – Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

Le Advice and Settlement Counsel (ASC)

Site Internet

https://ascfamily.com/

Le Advice and Settlement Counsel​ (ASC) (disponible en anglais seulement) offre aux personnes qui n’ont pas d’avocat, une heure de conseils avec un avocat pour 200 $ plus la TVH. Le service peut vous aider à:

  • préparer votre comparution au tribunal, votre conférence relative à la cause ou votre motion
  • négocier les consentements, lorsque les deux parties sont présentes
  • fournir des conseils sur les règlements potentiels, rédiger des accords et les procédures judiciaires
  • fournir des conseils sur un consentement que vous avez négocié avec un agent de règlement des différends (ARD) ou lors d’une médiation, d’une conférence judiciaire ou d’une motion
  • préparer des listes de « choses à faire » afin de comprendre les étapes à suivre

Pour utiliser les services de l’ASC, vous pouvez consulter leur calendrier pour voir quels avocats sont disponibles. Tous les avocats consacrent au moins 50% de leur pratique au droit de la famille et possèdent au moins 5 ans d’expérience. Vous devrez également remplir un formulaire qui confirme votre identité, signer un consentement, payer les frais et signer un contrat de service qui explique le service que vous obtenez. Des frais supplémentaires vous seront facturés pour toute durée supérieure à 1 heure.

JusticeNet (disponible en anglais seulement)

Site Internet

http://www.justicenet.ca

Coordonnées

Téléphone 416 479‑0551 Ligne sans frais 1 866 919‑3219

JusticeNet aide les personnes à trouver un professionnel du droit lorsque leur revenu est trop élevé pour qu’ils aient droit à l’aide juridique, mais trop bas pour qu’ils soient en mesure de payer un avocat. Si votre revenu familial net est inférieur à 59 000 $, vous serez orienté vers un répertoire d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui offrent des services à un tarif réduit.

JusticeNet est un organisme sans but lucratif. Vous devez vous inscrire et payer des frais pour utiliser le site. Ces frais pourraient vous être remboursés si votre recherche est infructueuse.

Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance

Site Internet

http://www.oacas.org/fr/

Coordonnées

Téléphone 416 987‑7725 Ligne sans frais 1 800 718‑1797 ATS 416 987 7725 ATS sans frais 1 800 718-1797

L’Association tient une liste de toutes les sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario, grâce à laquelle vous pourrez trouver votre société locale. Ces sociétés ont l’obligation légale d’enquêter sur tout signalement visant un enfant victime de préjudices ou à risque d’en subir.

Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada

Site Internet

https://fncaringsociety.com/fr/agencies

Coordonnées

Téléphone 613-230-5885

Ce site Web contient un répertoire que vous pouvez utiliser pour trouver les coordonnées des sociétés de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

L’Ombudsman de l’Ontario

Site Internet

https://www.ombudsman.on.ca/portez-plainte/champ-de-surveillance

Coordonnées

Téléphone 416-586-3300 Ligne sans frais 1-800-263-1830

L’Ombudsman de l’Ontario est un organisme indépendant qui étudie les plaintes du public et les problèmes systémiques touchant notamment aux sujets tels que :

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