Organismes en Ontario

Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie

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Organismes étudiants de services juridiques (OESJ)

Aide juridique Ontario finance des sociétés étudiantes d’aide juridique dans les facultés de droit de la province. Ces sociétés offrent gratuitement aux personnes ayant un faible revenu de l’assistance juridique dans certains domaines, notamment les délits mineurs, le logement et l’immigration, ainsi que pour leur comparution devant certains tribunaux.

Elles peuvent aussi intervenir dans certaines affaires en droit de la famille, comme celles portant sur la garde des enfants, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants, ou encore sur le partage des biens et les pensions alimentaires du conjoint.

Aide juridique Ontario – Droit criminel

AJO offre des services aux personnes accusées d’un crime. Ceci comprend :

  • d’une ligne de conseils sommaires sans frais qui peut vous offrir jusqu’à 20 minutes de renseignements et de conseils d’ordre général sur votre affaire de droit de la famille;
  • d’ avocats de service en droit de la famille qui peuvent vous donner des conseils juridiques gratuits si vous n’avez pas un avocat le jour de votre audience;
  • d’un programme de certificats d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO.

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/services/problemes-de-droit-criminel

Coordonnées

Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 711

Aide juridique Ontario (AJO) – Trouver une avocate ou un avocat

Si vous recevez un certificat d’aide juridique et que vous cherchez un avocat qui accepte ces certificats, vous pouvez utiliser l’outil en ligne d’AJO. Cet outil combine des fonctions de recherche par emplacement, domaine de droit et langue. Vous pouvez aussi chercher un avocat qui connaît bien les affaires de violence familiale.

Aide juridique Ontario (AJO) – Certificats d’aide juridique

Si vous recevez un certificat d’aide juridique, cela signifie qu’AJO paie les honoraires d’un avocat qui travaillera pour vous. Pour obtenir un tel certificat, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne.

Votre affaire doit aussi relever de l’un des domaines couverts par AJO :

  • violence familiale
  • droit de la famille
  • droit criminel
  • droit de l’immigration
  • droit des réfugiés

Pour demander un certificat d’aide juridique :

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/laide-juridique-paiera-t-elle-mon-avocate-ou-avocat

Coordonnées

Téléphone : 416 979‑1446 Ligne sans frais : 1 800 668‑8258 ATS : 711
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