Outils et ressources

Regardez nos vidéos sur les questions de droit du travail

CLEO

Dépôt d’une réclamation (Loi sur les normes d’emploi et Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi)

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement du l'Ontario

Représailles aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Bureau des conseillers des travailleurs (BCT)

Guide des procédures devant la cour des petites créances : Déposer une demande

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Guides Pratiques du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

Protégez-vous (disponible en anglais seulement)

Workers’ Action Centre

Choisir où déposer votre réclamation ou votre plainte en matière de droits de la personne

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail : Partie I : Champ d’application

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement du l'Ontario

Versement des salaires et relevés de paye

Gouvernement de l'Ontario

Vos droits au travail

CLEO

Commission des relations de travail de l’Ontario : Guide de dépôt

Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO)

Procédure de requête et d’audience

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Comment faire une demande d’aide juridique?

Aide juridique Ontario (AJO)

Que sont les services à représentation limitée? (disponible en anglais seulement)

Guide des procédures devant la cour des petites créances : Après le jugement

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Guide des procédures devant la cour des petites créances : Se préparer à une instance judiciaire

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Appels d'un ordre de l'inspecteur

Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO)

Représailles exercées par des employeurs contre des travailleurs

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement du l'Ontario

Formule 8A : Affidavit de signification

Services aux tribunaux de l'Ontario

Guide des procédures devant la cour des petites créances : Signifier des documents

Ministère du Procureur général de l'Ontario