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Outils et ressources

 

Mettre fin à l’utilisation abusive des accords de non-divulgation! Des choix éclairés pour les survivantes de la violence basée sur le genre (disponible en anglais seulement)

Centre de recherche et d'éducation sur la violence envers les femmes et les enfants

Guide et formulaires de demande officielles de la CLCC pour la suspension du casier

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Dossiers de non-condamnation (disponible en anglais seulement)

Association Canadienne des Libertés Civiles (ACLC)

Procédure de requête et d’audience

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Guide du requérant

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Égalité des droits – Emploi

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Obligation d’accommodement de l’employeur (disponible en anglais seulement)

Community Advocacy & Legal Centre (CALC)

Harcèlement sexuel en milieu de travail (disponible en anglais seulement)

Community Advocacy & Legal Centre (CALC)

Harcèlement sexuel au travail : que puis-je faire? (disponible en anglais seulement)

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ)

Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail

Gouvernement de l'Ontario

Définition d’état familial

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

L’état familial et le Code des droits de la personne de l’Ontario (fiche)

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

La discrimination en matière d’emploi fondée sur l’état familial (fiche)

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la Grossesse et l'allaitement

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Position de la CODP relativement à la documentation médicale

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

La grossesse et l’allaitement (brochure)

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Créer des espaces authentiques: Boîte à outils pour l’identité sexuelle et l’expression de genre (disponible en anglais seulement)

519 Legal Clinic

Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)