Services en Ontario - Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :

• les aide sociale et pensions
• les droits des locataires
• problèmes liés à l’emploi

Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :

• Advocacy Centre for the Elderly 
• Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
• ARCH Disability Law Centre
• Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
• Centre Francophone du Grand Toronto
• Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
• Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
• HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
• Justice for Children and Youth
• South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :

• Centre ontarien de défense des droits des locataires
• Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
• Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
• Industrial Accident Victims Group of Ontario (disponible en anglais seulement)
• Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
• Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)

L’ARCH Disability Law Centre, financé par Aide juridique Ontario, offre des services juridiques aux personnes handicapées qui ont un faible revenu. Il répond aussi aux questions des personnes ayant un handicap qui communiquent avec lui. Son travail porte essentiellement sur les mauvais traitements, les lois sur l’accessibilité, les services d’accompagnateur, la capacité juridique, la discrimination, l’éducation et l’emploi.

Aide juridique Ontario finance le Centre d’action pour la sécurité du revenu pour offrir des services juridiques aux personnes qui dépendent du soutien du revenu, tels que l’aide sociale, les prestations d’assurance-emploi, les prestations du Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, l’indemnisation des travailleurs et autres.

Le Centre francophone de Toronto dispose d’une ligne de conseils juridiques financée par Aide juridique Ontario pour les habitants de la région du Grand Toronto, notamment Toronto, Halton, Durham, Peel et York. Elle fournit des informations juridiques et des conseils en français par téléphone dans les domaines suivants:

• Immigration
• Logement (droit des locataires)
• Aide sociale
• Normes d’emploi
• Droits des consommateurs
• Droits de la personne

La ligne ne fournit pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec un avocat, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1-844-343-7462 si vous avez besoin d’aide.

JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.

Le Tribunal de la sécurité sociale entend les appels concernant l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Il a une division générale, qui s’occupe des appels en première instance, et une division d’appel, qui s’occupe de ceux en deuxième instance. Vous trouverez sur son site Web de l’information sur le processus d’appel et les formulaires nécessaires pour faire appel.