Services en Ontario - Régime de pensions du Canada et prestations d’invalidité

Cliniques juridiques

Pendant la situation de la COVID-19, de nombreuses cliniques juridiques communautaires ne reçoivent plus en personne, mais fournissent des services par téléphone. Appelez à l’avance pour plus d’informations.

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées.

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :

  • le programme Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
  • les droits des locataires
  • le Régime de retraite du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti
  • certains problèmes liés à l’emploi

Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés.

Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :

 

 

 

 

ARCH Disability Law Centre

Site Internet

http://www.archdisabilitylaw.ca/

Coordonnées

Téléphone 416 482 8255 Ligne sans frais 1 866 482 2724 ATS 416 482 1254 ATS sans frais 1 866 482 2728

L’ARCH Disability Law Centre, financé par Aide juridique Ontario, offre des services juridiques aux personnes handicapées qui ont un faible revenu. Il répond aussi aux questions des personnes ayant un handicap qui communiquent avec lui. Son travail porte essentiellement sur les mauvais traitements, les lois sur l’accessibilité, les services d’accompagnateur, la capacité juridique, la discrimination, l’éducation et l’emploi.

Centre d’action pour la securité du revenu

Centre francophone de Toronto

Le Centre francophone de Toronto dispose d’une ligne de conseils juridiques financée par Aide juridique Ontario pour les habitants de la région du Grand Toronto, notamment Toronto, Halton, Durham, Peel et York. Elle fournit des informations juridiques et des conseils en français par téléphone dans les domaines suivants:

  • Immigration
  • Logement (droit des locataires)
  • Aide sociale
  • Normes d’emploi
  • Droits des consommateurs
  • Droits de la personne

La ligne ne fournit pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Site Internet

https://www.centreinfojuridique.ca/fr/

Coordonnées

Téléphone 613 842-7462 Ligne sans frais 1 844 343-7462

Le Centre  offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

JusticeNet (disponible en anglais seulement)

Site Internet

http://www.justicenet.ca

Coordonnées

Téléphone 416 479‑0551 Ligne sans frais 1 866 919‑3219

JusticeNet aide les personnes à trouver un professionnel du droit lorsque leur revenu est trop élevé pour qu’ils aient droit à l’aide juridique, mais trop bas pour qu’ils soient en mesure de payer un avocat. Si votre revenu familial net est inférieur à 59 000 $, vous serez orienté vers un répertoire d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui offrent des services à un tarif réduit.

JusticeNet est un organisme sans but lucratif. Vous devez vous inscrire et payer des frais pour utiliser le site. Ces frais pourraient vous être remboursés si votre recherche est infructueuse.

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Site Internet

https://www1.canada.ca/fr/tss/index.html

Coordonnées

Ligne sans frais 1 877 227 8577 ATS sans frais 1 866 873 8381

Le Tribunal de la sécurité sociale entend les appels concernant l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Il a une division générale, qui s’occupe des appels en première instance, et une division d’appel, qui s’occupe de ceux en deuxième instance. Vous trouverez sur son site Web de l’information sur le processus d’appel et les formulaires nécessaires pour faire appel.

Cacher ce site