Services en Ontario - Déménager d’un logement

JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :

• les aide sociale et pensions
• les droits des locataires
• problèmes liés à l’emploi

Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :

• Advocacy Centre for the Elderly 
• Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
• ARCH Disability Law Centre
• Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
• Centre Francophone du Grand Toronto
• Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
• Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
• HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
• Justice for Children and Youth
• South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :

• Centre ontarien de défense des droits des locataires
• Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
• Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
• Industrial Accident Victims Group of Ontario (disponible en anglais seulement)
• Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
• Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)

Le 211 est une ligne d’aide et un répertoire en ligne des services communautaires et sociaux de l’Ontario. Sur le site Web 211Ontario.ca, vous pouvez accéder à des services partout en Ontario qui offrent de l’aide pour trouver et obtenir un logement permanent, en particulier les centres d’aide au logement.

Aide juridique Ontario (AJO) dispose de 4 lignes de conseils juridiques en français par téléphone aux personnes résidant:

• à l’Est de l’Ontario
• au Nord de l’Ontario et certaines régions du centre de l’Ontario, notamment:
  • Barrie
  • Parry Sound
  • les régions de Muskoka et des lacs Kawartha
• la région du Grand Toronto
• le Sud-Ouest de l’Ontario

Les lignes ne fournissent pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.

Aide juridique Ontario finance des sociétés étudiantes d’aide juridique dans les facultés de droit de la province. Ces sociétés offrent gratuitement aux personnes ayant un faible revenu de l’assistance juridique dans certains domaines, notamment les délits mineurs, le logement et l’immigration, ainsi que pour leur comparution devant certains tribunaux.

Elles peuvent aussi intervenir dans certaines affaires en droit de la famille, comme celles portant sur la garde des enfants, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants, ou encore sur le partage des biens et les pensions alimentaires du conjoint.

La coalition regroupe diverses organisations qui offrent des services gratuits de médiation communautaire pour faciliter le règlement des conflits ou des problèmes. La médiation communautaire n’implique pas le recours au tribunal. Les questions qui peuvent convenir à la médiation communautaire comprennent les différends entre voisins, propriétaires et locataires, ainsi que dans les écoles et les lieux de travail. Elle tient une liste des organisations membres que vous pouvez contacter pour obtenir des services de médiation.

Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :

• emploi
• logement
• protection du consommateur
• procuration
• droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises

Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires en lien avec le droit de la famille et le droit criminel.

Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec un avocat, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1-844-343-7462 si vous avez besoin d’aide.

La Commission de la location immobilière est l’organe qui tranche les litiges entre propriétaires et locataires.

Le site Web de la Commission contient de l’information sur le droit du logement, des formulaires destinés aux propriétaires et locataires et des réponses à des questions courantes sur le droit du logement et les procédures de la Commission.

Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission pour obtenir de l’information. Celle-ci ne peut toutefois pas vous donner de conseils juridiques.