Services en Ontario - Déménager d’un logement

211Ontario.ca – Aide pour trouver un logement

Site Internet

https://211ontario.ca/fr/211-sujets/logement/

Coordonnées

Téléphone 211 Ligne sans frais 1-877-330-3213 ATS 855-405-7446

Le 211 est une ligne d’aide et un répertoire en ligne des services communautaires et sociaux de l’Ontario. Sur le site Web 211Ontario.ca, vous pouvez accéder à des services partout en Ontario qui offrent de l’aide pour trouver et obtenir un logement permanent, en particulier les centres d’aide au logement.

The Ontario Coalition of Community Mediators

La coalition regroupe diverses organisations qui offrent des services de médiation communautaire aux personnes et aux groupes pour faciliter le règlement des problèmes sans recours aux tribunaux. Elle tient une liste des organisations membres que vous pouvez contacter pour obtenir des services de médiation.

Cliniques juridiques

Pendant la situation de la COVID-19, de nombreuses cliniques juridiques communautaires ne reçoivent plus en personne, mais fournissent des services par téléphone. Appelez à l’avance pour plus d’informations.

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées.

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :

  • le programme Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
  • les droits des locataires
  • le Régime de retraite du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti
  • certains problèmes liés à l’emploi

Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés.

Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :

 

 

 

 

Sociétés étudiantes d’aide juridique

Aide juridique Ontario finance des sociétés étudiantes d’aide juridique dans les facultés de droit de la province. Ces sociétés offrent gratuitement aux personnes ayant un faible revenu de l’assistance juridique dans certains domaines, notamment les délits mineurs, le logement et l’immigration, ainsi que pour leur comparution devant certains tribunaux.

Elles peuvent aussi intervenir dans certaines affaires en droit de la famille, comme celles portant sur la garde des enfants, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants, ou encore sur le partage des biens et les pensions alimentaires du conjoint.

Commission de la location immobilière (CLI)

Site Internet

http://www.sjto.gov.on.ca/cli/

Coordonnées

Téléphone 416 645‑8080 Ligne sans frais 1 888 332‑3234 ATS sans frais 1 800 855‑0511 (Service de relais Bell)

La Commission de la location immobilière est l’organe qui tranche les litiges entre propriétaires et locataires.

Le site Web de la Commission contient de l’information sur le droit du logement, des formulaires destinés aux propriétaires et locataires et des réponses à des questions courantes sur le droit du logement et les procédures de la Commission.

Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission pour obtenir de l’information. Celle-ci ne peut toutefois pas vous donner de conseils juridiques.

Conseils juridiques en français par téléphone

Aide juridique Ontario (AJO) dispose de 4 lignes téléphoniques régionales gratuites qui fournissent des informations juridiques et des conseils en français par téléphone aux personnes résidant:

  • à l’Est de l’Ontario
  • au Nord de l’Ontario et certaines régions du centre de l’Ontario, notamment:
    • Barrie
    • Parry Sound
    • les régions de Muskoka et des lacs Kawartha
  • la région du Grand Toronto
  • le Sud-Ouest de l’Ontario

Les lignes ne fournissent pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Site Internet

https://www.centreinfojuridique.ca/fr/

Coordonnées

Téléphone 613 842-7462 Ligne sans frais 1 844 343-7462

Le Centre  offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

Pro Bono Ontario – Ligne de conseils juridiques gratuits

Site Internet

https://www.probonoontario.org/hotline/

Coordonnées

Téléphone 1 855 255-7256

Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :

  • emploi
  • logement
  • protection du consommateur
  • procuration
  • droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises

Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires en lien avec le droit de la famille et le droit criminel.

Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00, et de 13 h à 16 h 00.

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