Droit du logement

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Déménager d’un logement

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Annuler un bail ou une convention de location

J’ai donné un avis de résiliation de la location. Qu’arrive-t-il si je veux rester finalement?
Comment puis-je résilier ma convention de location?
Que puis-je faire si je dois déménager parce que je suis victime de violence ou de mauvais traitement?

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Signifier un avis

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Mon bail touche à sa fin. Est-ce que je dois le renouveler ou quitter mon logement?

Si le bâtiment où j’habite est vendu, vais-je devoir déménager ou payer un loyer plus cher?

Maisons de retraite et maisons de soins

Comment dois-je remettre mon avis de déménagement d’une maison de retraite ou d’une maison de soins?

Acompte de loyer

Mon propriétaire peut-il conserver mon avance de loyer à cause des dommages?

Vos effets personnels après un déménagement

Puis-je aller récupérer mes effets personnels après mon déménagement?

Partenaires de Justice pas-à-pas

Liste complète des organismes ayant contribué à ce projet

Tribunals Ontario

Ontario Superior Court of Justice

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