Services en Ontario - Requête d’un locataire à la Commission de la location immobilière
JusticeNet (disponible en anglais seulement)
Site Internet
justicenet.caJusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.
Cliniques juridiques
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services/cliniques-juridiquesAide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.
Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :
- les aide sociale et pensions
- les droits des locataires
- problèmes liés à l’emploi
Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :
- Advocacy Centre for the Elderly
- Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
- ARCH Disability Law Centre
- Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
- Centre Francophone du Grand Toronto
- Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
- HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
- Justice for Children and Youth
- South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :
- Centre ontarien de défense des droits des locataires
- Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
- Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
- Industrial Accident Victims Group of Ontario (disponible en anglais seulement)
- Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) (seulement en anglais)
Site Internet
housingrightscanada.comCoordonnées
Téléphone : 416 944-0087 Ligne sans frais : 1 800 263-1139Le CCHR est un organisme qui offre des services aux locataires, principalement par téléphone et par courriel.
Les locataires menacés d’expulsion peuvent obtenir de l’information sur ce processus ainsi que des services utiles. Les locataires peuvent également obtenir de l’aide si leur propriétaire a demandé une augmentation de loyer supérieure au taux légal, ou de l’aide pour les requêtes relatives à l’entretien et aux réparations à la Commission de la location immobilière.
Les services en matière de droits de la personne du CCHR visent, entre autres, à aider les locataires qui :
- subissent de la discrimination lorsqu’ils cherchent un logement
- sont victimes de harcèlement
- ont besoin de mesures d’adaptation pour un motif relevant des droits de la personne, comme un handicap
- veulent obtenir de l’information générale sur les droits de la personne ou le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Conseils juridiques en français par téléphone
Site Internet
www-legacy.legalaid.on.ca/fr/contact/flapp.aspAide juridique Ontario (AJO) dispose de 4 lignes de conseils juridiques en français par téléphone aux personnes résidant:
- à l’Est de l’Ontario
- au Nord de l’Ontario et certaines régions du centre de l’Ontario, notamment:
- Barrie
- Parry Sound
- les régions de Muskoka et des lacs Kawartha
- la région du Grand Toronto
- le Sud-Ouest de l’Ontario
Les lignes ne fournissent pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.
Avocat de service pour les locataires
Site Internet
tdc.acto.caL’avocat de service pour les locataires aide les locataires qui ne sont pas représentés par un avocat le jour de leur comparution devant la Commission de la location immobilière (CLI). La CLI est l’organe qui tranche les litiges entre propriétaires et locataires.
L’avocat de service est un avocat ou un auxiliaire juridique payé par Aide juridique Ontario. Cette personne peut :
- donner des conseils juridiques
- passer en revue des documents et préparer des formulaires
- aider les locataires et les propriétaires à s’entendre
- représenter les locataires à leur audience, dans certains cas
Pour parler à un avocat de service, vous devez arriver au moins 30 minutes avant votre audience. Si celle-ci est téléphonique, vous pouvez généralement lui parler lorsque vous appelez pour l’audience.
Pro Bono Ontario – Ligne de conseils juridiques gratuits
Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :
- emploi
- logement
- protection du consommateur
- procuration
- droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises
Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires en lien avec le droit de la famille et le droit criminel.
Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Centre d’information juridique de l’Ontario
Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec un avocat, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1-844-343-7462 si vous avez besoin d’aide.
Commission de la location immobilière (CLI)
Site Internet
tribunalsontario.ca/cliCoordonnées
Téléphone : 416 645‑8080 Ligne sans frais : 1 888 332‑3234 ATS sans frais : 1 800 855‑0511 (Service de relais Bell)La Commission de la location immobilière est l’organe qui tranche les litiges entre propriétaires et locataires.
Le site Web de la Commission contient de l’information sur le droit du logement, des formulaires destinés aux propriétaires et locataires et des réponses à des questions courantes sur le droit du logement et les procédures de la Commission.
Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission pour obtenir de l’information. Celle-ci ne peut toutefois pas vous donner de conseils juridiques.
Service de référence du Barreau (SRB)
Site Internet
lsrs.lso.ca/lsrs/redefineLocale.action?currentLang=frLe Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.
Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.
The Ontario Coalition of Community Mediators
Site Internet
ontcmc-comc.com/index.htmlLa coalition regroupe diverses organisations qui offrent des services gratuits de médiation communautaire pour faciliter le règlement des conflits ou des problèmes. La médiation communautaire n’implique pas le recours au tribunal. Les questions qui peuvent convenir à la médiation communautaire comprennent les différends entre voisins, propriétaires et locataires, ainsi que dans les écoles et les lieux de travail. Elle tient une liste des organisations membres que vous pouvez contacter pour obtenir des services de médiation.