Organismes en Ontario
Types de discrimination
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre gratuitement des renseignements et des conseils juridiques aux personnes victimes de discrimination. Si vous êtes Autochtone, appuyez sur le 4 pour joindre le personnel de réception des demandes de services aux Autochtones. Le centre peut :
- vous aider à présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
- vous donner des conseils juridiques sur la façon de vous sortir d’une situation de discrimination
- vous représenter en médiation et en audience, dans certains cas
Le Centre a un outil en ligne qui peut vous aider à déterminer si vous subissez de la discrimination.
Site Internet
hrlsc.on.ca/fr/accueilCoordonnées
Téléphone : 416 597-4900 Ligne sans frais : 1 866 625-5179 ATS : 416 597-4903 ATS sans frais : 1 866 612-8627Cliniques juridiques
Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe 2 types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées.
Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal. La plupart fournissent une aide concernant :
- les aides sociales et la pension
- les droits des locataires
- les problèmes liés à l’emploi
Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :
- Advocacy Centre for the Elderly (disponible en anglais seulement)
- Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
- ARCH Disability Law Centre
- Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
- Centre Francophone du Grand Toronto
- Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
- HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
- Justice for Children and Youth
- South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :
- Centre ontarien de défense des droits des locataires
- Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
- Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
- Clinique juridique communautaire Industrial Accident Victims’ Group of Ontario (IAVGO) (disponible en anglais seulement)
- Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services/cliniques-juridiquesCoordonnées
Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 416 598-8867 ATS sans frais : 1 866 641-8867Conseils juridiques en français par téléphone
Aide juridique Ontario (AJO) dispose de 4 lignes de conseils juridiques en français par téléphone aux personnes résidant:
- à l’Est de l’Ontario
- au Nord de l’Ontario et certaines régions du centre de l’Ontario, notamment:
- Barrie
- Parry Sound
- les régions de Muskoka et des lacs Kawartha
- la région du Grand Toronto
- le Sud-Ouest de l’Ontario
Les lignes ne fournissent pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.
Site Internet
www-legacy.legalaid.on.ca/fr/contact/flapp.aspBlack Legal Action Centre (BLAC)
Black Legal Action Centre (BLAC) [Centre d’action juridique pour les Noirs] est une clinique juridique communautaire. Elle offre des services juridiques gratuits aux Ontariennes et Ontariens noirs à faible revenu. La clinique intervient dans le traitement des plaintes contre la police et des problèmes juridiques causés par le racisme anti-Noirs dans les domaines suivants :
- éducation
- emploi
- logement
- droits de la personne
- aide au revenu
Pour obtenir de l’aide, remplissez le formulaire d’admission de BLAC (disponible en anglais) et envoyez-le par courriel à intake@blac.clcj.ca.
Sans frais pour les établissements correctionnels : 1 877 279-0680 ou 1 844 302-2694
Site Internet
blacklegalactioncentre.caCoordonnées
Téléphone : 416 597-5831 Ligne sans frais : 1 877 736-9406 ATS sans frais : 1 800 855-0511Clinique des droits de la personne des peuples autochtones des étudiants Pro Bono Canada
Ce programme est géré par des étudiants Pro Bono Canada et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario.
Il offre des conseils juridiques gratuits et de l’information sur les droits de la personne et la discrimination aux Autochtones vivant à Thunder Bay et à Ottawa.
Si vous êtes à Ottawa, contactez le Centre d’amitié autochtone Odawa (disponible en anglais seulement) ou composez le 613 722-3811, poste 404.
Si vous êtes à Thunder Bay, contactez le Centre d’amitié autochtone de Thunder Bay (disponible en anglais seulement) ou composez le 807 345-5840, poste 9034.
Site Internet
etudiantsprobono.ca/personnes-autochtonesMuslim Legal Support Centre
Le Muslim Legal Support Centre (MLSC) (disponible en anglais seulement) est une clinique juridique destinée aux musulmans dont les revenus sont faibles ou modestes. Le MLSC offre des conseils juridiques gratuits et d’autres services dans les domaines qui suivent :
- l’immigration
- la famille
- l’emploi
- les droits de la personne
- le logement
- le droit criminel
Pour demander un soutien juridique, vous pouvez remplir le formulaire d’admission (disponible en anglais seulement) de MLSC. Vous pouvez également appeler au 416 350-2914 et laisser un message pour que quelqu’un vous rappelle. Le MLSC organise également des séances d’information juridique gratuites (disponible en anglais seulement).
Service de référence du Barreau (SRB)
Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.
Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.
Site Internet
lsrs.lso.ca/lsrs/redefineLocale.action?currentLang=frWorkers’ Action Centre
Le centre informe et conseille gratuitement les travailleurs. Vous pouvez l’appeler pour obtenir :
- de l’information sur vos droits au travail
- de l’aide pour régler un problème professionnel
Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) (seulement en anglais)
Le CCHR est un organisme qui offre des services aux locataires, principalement par téléphone et par courriel.
Les locataires menacés d’expulsion peuvent obtenir de l’information sur ce processus ainsi que des services utiles. Les locataires peuvent également obtenir de l’aide si leur propriétaire a demandé une augmentation de loyer supérieure au taux légal, ou de l’aide pour les requêtes relatives à l’entretien et aux réparations à la Commission de la location immobilière.
Les services en matière de droits de la personne du CCHR visent, entre autres, à aider les locataires qui :
- subissent de la discrimination lorsqu’ils cherchent un logement
- sont victimes de harcèlement
- ont besoin de mesures d’adaptation pour un motif relevant des droits de la personne, comme un handicap
- veulent obtenir de l’information générale sur les droits de la personne ou le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Site Internet
housingrightscanada.comCoordonnées
Téléphone : 416 944-0087 Ligne sans frais : 1 800 263-1139The 519 – Clinique d’identification trans
La clinique d’identification trans (disponible en anglais seulement) de l’organisme The 519 à Toronto aide les personnes bispirituelles, trans et non binaires de l’Ontario qui sont en situation de pauvreté ou d’itinérance avec :
- les documents d’identité;
- les changements de nom;
- les changements d’affirmation de genre;
- d’autres besoins similaires.
Les séances se déroulent en mode virtuel ou en personne. La clinique peut aider à couvrir les frais de demande selon les besoins. Pour obtenir de l’aide, envoyez un courriel à TransIDclinic@the519.org, remplissez le formulaire d’accueil en ligne ou prenez rendez-vous pour un appel téléphonique d’accueil.
The 519 propose également un programme d’entraide gratuit et guidé pour l’identification trans le troisième lundi de chaque mois. Ce programme est ouvert à tout le monde. Envoyez un courriel à AGonzalez@The519.org pour vous y inscrire.
Centre d’information juridique de l’Ontario
Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec des avocats, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1 844 343-7462 si vous avez besoin d’aide.
ABLE2 – Rejoignez les services de référence juridique
Si vous habitez dans la région d’Ottawa ou de Champlain et que vous avez un handicap les services de référence juridique d’ABLE2 pourraient vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un avocat ou un parajuriste pour jusqu’à 3 heures de consultation juridique gratuite dans n’importe quel domaine du droit. Cependant, ces services ne peuvent pas traiter les urgences juridiques.
Si l’ABLE2 ne peut pas vous aider, il peut vous orienter vers des ressources communautaires.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (disponible en anglais seulement), appeler le 613 761-9522, poste 452 ou 453, ou envoyer un courriel à reachlegalreferral@able2.org.
Site Internet
able2.org/programs/reach-legal-servicesCoordonnées
Téléphone : 613 761-9522 poste 452 ou 453