Droit de l'immigration
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- Parrainer les membres de la famille
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- En détention
- Permis de séjour temporaire
- Statut de résidence permanente
- Obtenir des prestations et des services
- Travailleurs migrants
- Citoyenneté canadienne
- Accusations criminelles
- Obtenir de l'aide juridique en droit de l’immigration
Outils et ressources
Demande de titre de voyage pour résident permanent
Demande d’obtention, de renouvellement ou de remplacement de la carte de résident permanent (carte RP)
Les résidents permanents et l’inadmissibilité en raison de criminalité
Comprendre le statut de résident permanent
Droits des personnes protégées (un réfugié accepté au sens de la convention ou une personne à protéger) en Ontario
Appendice A : Obligation de résidence
Les nouvelles peines pour conduite avec facultés affaiblies et infractions liées au cannabis sont susceptibles d’avoir une incidence sur le statut d’immigrant des résidents permanents et temporaires
Quels sont mes droits et responsabilités en tant que citoyen canadien ?
Demande d’autorisation et de contrôle judiciaire (Immigration)
Recevoir une décision et y réagir
Confirmation des besoins relatifs à l’audience
Titre de voyage pour résident permanent : Au sujet du processus
Demande de ma carte de résident permanent?
Avis d’adresse
Faire appel d’une mesure de renvoi fondé sur une déclaration de culpabilité au Canada
Demande de carte de résident permanent
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