Services en Ontario - Régime de pensions du Canada
Cliniques juridiques
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services/cliniques-juridiquesAide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.
Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :
- les aide sociale et pensions
- les droits des locataires
- problèmes liés à l’emploi
Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :
- Advocacy Centre for the Elderly
- Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
- ARCH Disability Law Centre
- Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
- Centre Francophone du Grand Toronto
- Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
- HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
- Justice for Children and Youth
- South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :
- Centre ontarien de défense des droits des locataires
- Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
- Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
- Industrial Accident Victims Group of Ontario (disponible en anglais seulement)
- Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
Advocacy Centre for The Elderly (ACE) (disponible en anglais seulement)
Site Internet
acelaw.ca/en_francais.phpCoordonnées
Téléphone : : 416-598-2656 Ligne sans frais : : 1-855-598-2656Aide juridique Ontario finance le Advocacy Centre for the Elderly (ACE). Il s’agit d’une clinique juridique communautaire qui offre des services aux personnes âgées à faible revenu dans les domaines suivants:
- Consentement aux soins de santé et planification préalable des soins (disponible en anglais seulement)
- Protection des consommateurs (disponible en anglais seulement)
- Abus des aînés
- Soins de santé (disponible en anglais seulement)
- Soins à domicile (disponible en anglais seulement)
- Foyers de soins de longue durée (disponible en anglais seulement)
- Pensions et revenus (disponible en anglais seulement)
- Maisons de retraite (disponible en anglais seulement)
ACE n’intervient pas en matière de testaments ou de procurations, et ne donne pas de conseils juridiques sur les questions de gestion successorale, immobilière, de droit pénal ou de droit de la famille.
Service Canada
Service Canada est un point d’accès central à un grand nombre de services et de prestations du gouvernement, dont l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, les numéros d’assurance-sociale et les passeports. Il y a des bureaux de Service Canada partout en Ontario.
Le Chercheur de prestations de Service Canada vous permet de trouver les prestations des gouvernements fédéral et provincial auxquelles vous pourriez être admissible.
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Site Internet
www1.canada.ca/fr/tss/index.htmlCoordonnées
Ligne sans frais : 1 877 227 8577 ATS sans frais : 1 866 873 8381Le Tribunal de la sécurité sociale entend les appels concernant l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Il a une division générale, qui s’occupe des appels en première instance, et une division d’appel, qui s’occupe de ceux en deuxième instance. Vous trouverez sur son site Web de l’information sur le processus d’appel et les formulaires nécessaires pour faire appel.