Organismes en Ontario
Pension de la Sécurité de la vieillesse
ABLE2 – Rejoignez les services de référence juridique
Si vous habitez dans la région d’Ottawa ou de Champlain et que vous avez un handicap les services de référence juridique d’ABLE2 pourraient vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un avocat ou un parajuriste pour jusqu’à 3 heures de consultation juridique gratuite dans n’importe quel domaine du droit. Cependant, ces services ne peuvent pas traiter les urgences juridiques.
Si l’ABLE2 ne peut pas vous aider, il peut vous orienter vers des ressources communautaires.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (disponible en anglais seulement), appeler le 613 761-9522, poste 452 ou 453, ou envoyer un courriel à reachlegalreferral@able2.org.
Site Internet
able2.org/programs/reach-legal-servicesCoordonnées
Téléphone : 613 761-9522 poste 452 ou 453Clinique juridique francophone d’Ottawa
La Clinique juridique francophone d’Ottawa offre des conseils juridiques gratuits en français aux personnes âgées vivant à Ottawa. Elle fournit des conseils juridiques dans les domaines suivants :
- Le consentement et la capacité
- Les procédures à suivre lors d’une sortie d’hôpital
- Les droits dans les établissements de soins de longue durée
- Le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti
Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou appeler au 613 744-2892, poste 2.
Site Internet
cscvanier.com/en/our-services/clinique-juridique/Coordonnées
Téléphone : 613 744-2892 poste 2Cliniques juridiques
Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe 2 types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées.
Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal. La plupart fournissent une aide concernant :
- les aides sociales et la pension
- les droits des locataires
- les problèmes liés à l’emploi
Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :
- Advocacy Centre for the Elderly (disponible en anglais seulement)
- Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
- ARCH Disability Law Centre
- Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
- Centre Francophone du Grand Toronto
- Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
- HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
- Justice for Children and Youth
- South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :
- Centre ontarien de défense des droits des locataires
- Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
- Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
- Clinique juridique communautaire Industrial Accident Victims’ Group of Ontario (IAVGO) (disponible en anglais seulement)
- Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services/cliniques-juridiquesCoordonnées
Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 416 598-8867 ATS sans frais : 1 866 641-8867Advocacy Centre for The Elderly (ACE)
Aide juridique Ontario finance le Advocacy Centre for the Elderly (ACE) (disponible en anglais seulement). Il s’agit d’une clinique juridique communautaire qui offre des services aux personnes âgées à faible revenu dans les domaines suivants:
- Consentement aux soins de santé et planification préalable des soins
- Protection des consommateurs
- Abus des aînés
- Soins de santé
- Soins à domicile
- Foyers de soins de longue durée
- Pensions et revenus
- Maisons de retraite
ACE n’intervient pas en matière de testaments ou de procurations, et ne donne pas de conseils juridiques sur les questions de gestion successorale, immobilière, de droit pénal ou de droit de la famille.
Service Canada
Service Canada est un point d’accès central à un grand nombre de services et de prestations du gouvernement, dont l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, les numéros d’assurance-sociale et les passeports. Il y a des bureaux de Service Canada partout en Ontario.
Site Internet
canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/service-canada.htmlCoordonnées
Ligne sans frais : 1 800 206-7218 ATS : 1 800 529-3742Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Le Tribunal de la sécurité sociale entend les appels concernant l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Il a une division générale, qui s’occupe des appels en première instance, et une division d’appel, qui s’occupe de ceux en deuxième instance. Vous trouverez sur son site Web de l’information sur le processus d’appel et les formulaires nécessaires pour faire appel.
Site Internet
canada.ca/fr/tss/index.htmlCoordonnées
Ligne sans frais : 1 877 227-8577 ATS sans frais : 1 866 873-8381