Organismes en Ontario
Accusations criminelles
Programme de représentation dans les affaires de détention
Le Programme de représentation dans les affaires de détention de l’immigration est gratuitement accessible par toute personne détenue dans un centre de détention en matière d’immigration en Ontario qui souhaite se faire représenter lors d’une audience de contrôle des motifs de détention.
Aide juridique Ontario (AJO) – Services en droit de l’immigration et des réfugiés
AJO aide les personnes à faible revenu qui ont des problèmes en droit de l’immigration et des réfugiés. Par exemple, vous pourriez peut-être obtenir de l’aide:
- si vous êtes détenu pour des raisons liées à l’immigration;
- pour remplir un formulaire Fondement de la demande d’asile;
- pour votre audience de demande d’asile;
- pour interjeter appel ou préparer une demande de contrôle judiciaire;
- pour des audiences de perte d’asile ou d’annulation du statut de réfugié;
- pour préparer une évaluation des risques avant renvoi (ERAR)
Pour obtenir de l’aide d’AJO, vous pouvez:
- appeler leur ligne téléphonique gratuite qui vous permet de parler à un avocat pendant un maximum de 20 minutes pour obtenir des renseignements et des conseils généraux
- demander un certificat d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO
- contacter l’un des bureaux internes en droit de l’immigration et des réfugiés à Hamilton, Ottawa et Toronto
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services-aux-immigrantes-et-aux-immigrantsCoordonnées
Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 711Cliniques juridiques
Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.
Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :
- les aide sociale et pensions
- les droits des locataires
- problèmes liés à l’emploi
Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :
- Advocacy Centre for the Elderly
- Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
- ARCH Disability Law Centre
- Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
- Centre Francophone du Grand Toronto
- Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
- HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
- Justice for Children and Youth
- South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :
- Centre ontarien de défense des droits des locataires
- Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
- Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
- Industrial Accident Victims Group of Ontario (disponible en anglais seulement)
- Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services/cliniques-juridiquesConseils juridiques en français par téléphone
Aide juridique Ontario (AJO) dispose de 4 lignes de conseils juridiques en français par téléphone aux personnes résidant:
- à l’Est de l’Ontario
- au Nord de l’Ontario et certaines régions du centre de l’Ontario, notamment:
- Barrie
- Parry Sound
- les régions de Muskoka et des lacs Kawartha
- la région du Grand Toronto
- le Sud-Ouest de l’Ontario
Les lignes ne fournissent pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.
Site Internet
www-legacy.legalaid.on.ca/fr/contact/flapp.aspService de référence du Barreau (SRB)
Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.
Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.
Site Internet
lsrs.lso.ca/lsrs/redefineLocale.action?currentLang=frBarreau de l’Ontario – Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes
Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.
Centre d’information juridique de l’Ontario
Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec un avocat, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1-844-343-7462 si vous avez besoin d’aide.
Ontario Paralegal Association
L’ association offre un outil en ligne qui permet de chercher un parajuriste titulaire d’un permis par nom, domaine de pratique et emplacement.
JusticeNet (disponible en anglais seulement)
JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.
Site Internet
justicenet.caAssociation des services communautaires d’Agincourt (ACSA)
Le Centre d’assistance juridique de l’ACSA (disponible en anglais seulement) a une clinique juridique virtuelle qui est ouverte le samedi de 11 h à 13 h pour les personnes vivant en Ontario. Il est dirigé par des avocats bénévoles qui peuvent offrir une consultation gratuite de 20 minutes sur certaines questions relatives au droit de l’immigration, de la famille et du logement.
Il n’y a pas de test d’éligibilité financière pour utiliser le service. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne, par téléphone ou par courriel.
Site Internet
acsanewcomerscentre.typeform.com/to/wveknVtVCoordonnées
Téléphone : 416-292-6912 poste 335Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC)
Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) tient un registre des consultants réglementés en immigration et des conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers qui identifie les professionnels qu’il réglemente et indique leur aptitude à pratiquer. Utilisez ce registre pour savoir si un professionnel est inscrit auprès du CCIC. Vous pouvez également l’utiliser pour vérifier si un consultant réglementé en immigration a des ennuis d’ordre disciplinaire.
Il était connu sous le nom de Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC).
Site Internet
iccrc-crcic.ca/fr/find-a-professionalCoalition ontarienne des fournisseurs de services pour les demandeurs d’asile
Ce site Web contient une liste d’organismes d’aide à l’établissement qui peuvent aider les personnes qui font une demande d’asile.
Site Internet
refugeehouses.ca