Où puis-je trouver de l’assistance juridiques pour une demande d’asile?

Le droit des réfugiés est complexe. Une demande d'asile compte beaucoup d’étapes. Sans assistance juridique, il peut être difficile de :

• remplir les formulaires;
• rassembler des preuves;
• préparer pour votre audience;
• expliquer pourquoi vous devriez obtenir de protection;
• respecter toutes les règles.

Il est important d'obtenir dès que possible les conseils juridiques d'un avocat spécialisé en droit des réfugiés qui peut, par exemple, vous expliquer :

• ce qu’on entend par réfugié en droit canadien;
• les étapes d'une demande d'asile;
• pourquoi votre demande a de bonnes chances d'être acceptée ou, au contraire, pourquoi vous devriez faire un autre type de demande;
• les documents et preuves à fournir.

Un avocat spécialisé en droit des réfugiés peut aussi vous aider avec les démarches suivantes :

• remplir le formulaire Fondement de la demande d’asile;
• trouver, corriger et expliquer toutes erreurs ou incohérences dans vos formulaires, déclarations et documents;
• vous préparer et vous représenter à votre audience.

Assistance juridique

Faites-vous aider par un représentant autorisé, c'est-à-dire :

• un avocat ou un parajuriste autorisé par le Barreau de l’Ontario, ou
• un consultant en immigration autorisé par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.

Le représentant doit suivre certaines règles professionnelles concernant l'honnêteté et la qualité de son travail. En cas de non-respect de ces règles, il peut perdre son permis d'exercer. Seul un représentant autorisé peut être légalement payé pour vous représenter.

Si vous avez un faible revenu, Aide juridique Ontario pourrait payer votre représentant. Pour en savoir plus consultez l'étape 2. Il existe d'autres ressources offrant de l'assistance juridique gratuite ou à moindre coût. Pour en savoir plus consultez l'étapes 3 et 4.

Protégez-vous

N'acceptez jamais l'aide d'une personne qui :

• vous dit de mentir, de cacher de l'information ou d'utiliser de faux documents;
• vous demande de signer un formulaire vierge ou incomplet, ou un document que vous ne comprenez pas;
• ne vous explique pas ce qu'elle fait ou ne répond pas à vos questions;
• ne vous remet pas de copies de vos documents et formulaires.

Pour en savoir plus, consultez : Comment puis-je savoir, pour ma demande d’immigration ou d’asile, si mon représentant légal est fiable? Par ailleurs, le gouvernement donne des conseils utiles pour mieux choisir un représentant.

Information juridique

Vous trouverez aussi de l'information juridique sur ces sites internet :

• Justice pas-à-pas: renseignements juridiques destinés aux demandeurs d'asile en Ontario, notamment sur les démarches d’une demande d’asile au Canada.
• Ma demande d’asile: document qui contient de l'information destinée aux demandeurs d'asile au Canada et disponible en 13 langues.
• Le site de la Clinique des droits frontaliers Canada-États-Unis renseigne les personnes se trouvant aux États-Unis sur la présentation d'une demande d'asile à la frontière.
• Le site du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés contient de l'information pour les réfugiés de toute la planète, entre autres sur la protection des réfugiés au Canada.