Services en Ontario - Obtenir de l'assistance juridique en droit des réfugiés

Le Programme de représentation dans les affaires de détention de l’immigration est gratuitement accessible par toute personne détenue dans un centre de détention en matière d’immigration en Ontario qui souhaite se faire représenter lors d’une audience de contrôle des motifs de détention.

Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) tient un registre des consultants réglementés en immigration et des conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers qui identifie les professionnels qu’il réglemente et indique leur aptitude à pratiquer. Utilisez ce registre pour savoir si un professionnel est inscrit auprès du CCIC. Vous pouvez également l’utiliser pour vérifier si un consultant réglementé en immigration a des ennuis d’ordre disciplinaire.

Il était connu sous le nom de Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC).

AJO aide les personnes à faible revenu qui ont des problèmes en droit de l’immigration et des réfugiés. Par exemple, vous pourriez peut-être obtenir de l’aide:

• si vous êtes détenu pour des raisons liées à l’immigration;
• pour remplir un formulaire Fondement de la demande d’asile;
• pour votre audience de demande d’asile;
• pour interjeter appel ou préparer une demande de contrôle judiciaire;
• pour des audiences de perte d’asile ou d’annulation du statut de réfugié;
• pour préparer une évaluation des risques avant renvoi (ERAR)

Pour obtenir de l’aide d’AJO, vous pouvez:

• appeler leur ligne téléphonique gratuite qui vous permet de parler à un avocat pendant un maximum de 20 minutes pour obtenir des renseignements et des conseils généraux
• demander un certificat d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO
• contacter l’un des bureaux internes en droit de l’immigration et des réfugiés à Hamilton, Ottawa et Toronto

AJO finance des bureaux du droit des réfugiés pour aider essentiellement les personnes vivant à Toronto, à Hamilton et à Ottawa et qui veulent présenter une demande d’asile. Le personnel de ces bureaux peut représenter les demandeurs d’asile admissibles à un certificat d’aide juridique.

Pour être admissible à l’aide juridique, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne, et votre affaire doit relever de l’un des domaines couverts par AJO.

Ces bureaux peuvent aussi offrir d’autres services, comme la représentation lors d’un examen des motifs de la détention. Son personnel peut vous référer à un avocat qui peut vous représenter au moyen d’un certificat d’aide juridique, si vous êtes admissible.

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées.

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :

• le programme Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• les droits des locataires
• le Régime de retraite du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti
• problèmes liés à l’emploi

Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.

Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :

• Advocacy Centre for the Elderly 
• Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
• ARCH Disability Law Centre
• Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
• Centre Francophone du Grand Toronto
• Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
• Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
• HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
• Justice for Children and Youth
• South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :

• Centre ontarien de défense des droits des locataires
• Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
• Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
• Industrial Accident Victims Group of Ontario (disponible en anglais seulement)
• Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
• Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

Le Centre de réfugiés de FCJ offre des services aux réfugiés et autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration. Le centre :

• aide pour les démarches administratives, la traduction et l’interprétation
• fait des aiguillages vers des avocats spécialisés en droit de l’immigration et la protection des réfugiés
• donne des informations sur les services sociaux, le développement des compétences et le soutien (counseling)

Le centre organise également des séances d’information gratuites (disponible en anglais seulement) sur comment faire appel à la Section d’appel des réfugiés pour les demandeurs d’asile qui ont reçu une décision négative.

Le programme de First Contact de la Croix-Rouge canadienne offre des services d’aide aux réfugiés. Ceci comprend:

• les renseignements sur les abris d’urgence, les services sociaux, les services juridiques et de santé
• les renseignements sur le processus de détermination du statut de réfugié, la couverture de santé intérimaire du gouvernement fédéral, l’aide juridique, le système de refuge, les services sociaux, les cours d’anglais, les permis de travail, etc.
• les renseignements par téléphone et les services d’aiguillages 24h / 24 et 7j / 7

JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.

Ce site Web contient une liste d’organismes d’aide à l’établissement qui peuvent aider les personnes qui font une demande d’asile.