Organismes en Ontario
Présenter une demande d'asile
ABLE2 – Rejoignez les services de référence juridique
Si vous habitez dans la région d’Ottawa ou de Champlain et que vous avez un handicap les services de référence juridique d’ABLE2 pourraient vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un avocat ou un parajuriste pour jusqu’à 3 heures de consultation juridique gratuite dans n’importe quel domaine du droit. Cependant, ces services ne peuvent pas traiter les urgences juridiques.
Si l’ABLE2 ne peut pas vous aider, il peut vous orienter vers des ressources communautaires.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (disponible en anglais seulement), appeler le 613 761-9522, poste 452 ou 453, ou envoyer un courriel à reachlegalreferral@able2.org.
Site Internet
able2.org/programs/reach-legal-servicesCoordonnées
Téléphone : 613-761-9522 extension 452 or 453Cliniques juridiques
Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.
Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :
- les aide sociale et pensions
- les droits des locataires
- problèmes liés à l’emploi
Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :
- Advocacy Centre for the Elderly (disponible en anglais seulement)
- Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
- ARCH Disability Law Centre
- Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
- Centre Francophone du Grand Toronto
- Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
- HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
- Justice for Children and Youth
- South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)
Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :
- Centre ontarien de défense des droits des locataires
- Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
- Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
- Clinique juridique communautaire Industrial Accident Victims’ Group of Ontario (IAVGO) (disponible en anglais seulement)
- Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
- Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services/cliniques-juridiquesCoordonnées
Téléphone : 416-979-1446 Ligne sans frais : 1-800-668-8258 ATS : 416-598-8867 ATS sans frais : 1-866-641-8867Centre for Refugee Children
Le Centre for Refugee Children offre des services gratuits aux enfants réfugiés et nouveaux arrivants qui :
- sont non accompagnés ou séparés de leurs parents, ou
- ont des familles aux besoins complexes.
Les services du Centre incluent :
- un soutien à l’installation, tel que l’aide à l’accès au logement, à l’éducation et aux soins de santé
- la gestion de cas
- des renseignements et des références juridiques.
Pour orienter un enfant vers des services, remplissez le formulaire d’orientation.
Clinique juridique Canada-États-Unis pour réfugiés
La clinique juridique Canada-États-Unis pour réfugiés offre gratuitement des conseils juridiques sommaires, des renseignements juridiques et des orientations vers d’autres services aux personnes en quête de sécurité à la frontière Canada-États-Unis. Il est conseillé d’obtenir des conseils juridiques avant de vous approcher de la frontière Canada-États-Unis. Leurs avocat(e)s peuvent vous conseiller sur des questions telles que :
- votre admissibilité à présenter une demande d’asile à la frontière Canada-États-Unis en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS),
- ce qui se passe si vous avez déjà été jugé inadmissible à présenter une demande d’asile.
Pour demander une assistance juridique, contactez la clinique par téléphone ou par courriel, ou remplissez le formulaire sur leur site web. Vous y trouverez également des informations sur la façon de présenter une demande d’asile à la frontière Canada-États-Unis.
Site Internet
canadaborderclinic.org/frCoordonnées
Téléphone : 289 273-6466 Ligne sans frais : 1 855 621-2060Coalition ontarienne des fournisseurs de services pour les demandeurs d’asile
Ce site Web contient une liste d’organismes d’aide à l’établissement qui peuvent aider les personnes qui font une demande d’asile. Par exemple, vous pourriez obtenir de l’aide pour accéder à un logement, à des soins médicaux, à l’éducation, à l’aide sociale et à des services juridiques.
Site Internet
refugeehouses.caMuslim Legal Support Centre
Le Muslim Legal Support Centre (MLSC) (disponible en anglais seulement) est une clinique juridique destinée aux musulmans dont les revenus sont faibles ou modestes. Le MLSC offre des conseils juridiques gratuits et d’autres services dans les domaines qui suivent :
- l’immigration
- la famille
- l’emploi
- les droits de la personne
- le logement
- le droit criminel
Pour demander un soutien juridique, vous pouvez remplir le formulaire d’admission (disponible en anglais seulement) de MLSC. Vous pouvez également appeler au 416 350-2914 et laisser un message pour que quelqu’un vous rappelle. Le MLSC organise également des séances d’information juridique gratuites (disponible en anglais seulement).
First Contact Ontario
Le programme de First Contact de la Croix-Rouge canadienne offre des services d’aide aux réfugiés. Ceci comprend:
- les renseignements sur les refuges d’urgence et le système d’hébergement
- services juridiques, aide juridique, permis de travail et aperçu du processus d’asile
- services sociaux et cours d’anglais
- services de santé et couverture du Programme fédéral de santé intérimaire
First Contact Ontario fournit également des services d’aiguillage et des renseignements par téléphone 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Site Internet
croixrouge.ca/nos-champs-d-action/services-aux-migrants-et-aux-refugies/le-programme-first-contact/le-programme-first-contact-en-ontarioCoordonnées
Ligne sans frais : 1 866 902-4993Centre d’aide et de défense des enfants arrivés au Canada (CASA)
Le CASA (disponible en anglais seulement) aide les personnes qui sont arrivées au Canada lorsqu’elles étaient enfants ou adolescents à régler leurs problèmes liés au droit de l’immigration. Le CASA offre des conseils juridiques, des services de représentation, des renseignements et des références aux personnes qui :
- ont moins de 25 ans
- vivent en Ontario
- sont arrivées au Canada lorsqu’elles étaient enfants ou adolescents
- n’ont pas de statut d’immigrant ou ont un statut d’immigrant temporaire au Canada
- n’ont pas de revenu ou ont un faible revenu
Envoyez un courriel à CASA pour prendre rendez-vous à l’adresse suivante : info@casacentre.ca.
Site Internet
casacentre.ca/Le Centre de réfugiés de FCJ
Le Centre de réfugiés de FCJ offre des services aux réfugiés et autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration. Le centre :
- aide pour les démarches administratives, la traduction et l’interprétation
- oriente vers des avocats spécialisés en droit de l’immigration et des réfugiés
- assure la gestion des dossiers d’immigration pour les jeunes
- fait des aiguillages vers des avocats spécialisés en droit de l’immigration et la protection des réfugiés
Le centre offre également un refuge temporaire aux femmes et aux enfants, distribue gratuitement de la nourriture, gère un centre médical pour les personnes sans assurance, propose des programmes destinés aux femmes, aux jeunes et des cours d’anglais.
Aide juridique Ontario (AJO) – Services en droit de l’immigration et des réfugiés
AJO aide les personnes à faible revenu qui ont des problèmes en droit de l’immigration et des réfugiés. Par exemple, vous pourriez peut-être obtenir de l’aide:
- si vous êtes détenu pour des raisons liées à l’immigration;
- pour remplir un formulaire Fondement de la demande d’asile;
- pour votre audience de demande d’asile;
- pour interjeter appel ou préparer une demande de contrôle judiciaire;
- pour des audiences de perte d’asile ou d’annulation du statut de réfugié;
- pour préparer une évaluation des risques avant renvoi (ERAR)
Pour obtenir de l’aide d’AJO, vous pouvez:
- appeler leur ligne téléphonique gratuite qui vous permet de parler à un avocat pendant un maximum de 20 minutes pour obtenir des renseignements et des conseils généraux
- demander un certificat d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO
- contacter l’un des bureaux internes en droit de l’immigration et des réfugiés à Hamilton, Ottawa et Toronto
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/services-aux-immigrantes-et-aux-immigrantsCoordonnées
Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 711Barreau de l’Ontario – Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes
Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.
Aide juridique Ontario (AJO) – Bureaux du droit des réfugiés
AJO finance des bureaux du droit des réfugiés pour aider essentiellement les personnes vivant à Toronto, à Hamilton et à Ottawa et qui veulent présenter une demande d’asile. Le personnel de ces bureaux peut représenter les demandeurs d’asile admissibles à un certificat d’aide juridique.
Pour être admissible à l’aide juridique, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne, et votre affaire doit relever de l’un des domaines couverts par AJO.
Ces bureaux peuvent aussi offrir d’autres services, comme la représentation lors d’un examen des motifs de la détention. Son personnel peut vous référer à un avocat qui peut vous représenter au moyen d’un certificat d’aide juridique, si vous êtes admissible.
Site Internet
legalaid.on.ca/fr/documents/bureau-du-droit-des-refugiesCoordonnées
Téléphone : 416 977-8111 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 711Justice pour les enfants et les jeunes (JFCY)
JFCY est une clinique juridique qui offre des services aux personnes âgées de moins de 18 ans en Ontario. JFCY peut fournir 30 minutes de conseils juridiques gratuits par téléphone dans de nombreux domaines du droit, notamment le droit criminel, le droit de l’éducation, le droit de l’immigration et les droits de la personne.
Elle peut également aider les personnes de moins de 25 ans et sans-abri en Ontario.
Service de référence du Barreau (SRB)
Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.
Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.
Site Internet
lsrs.lso.ca/lsrs/redefineLocale.action?currentLang=fr