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Cour criminelle

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Aide juridique Ontario – Droit criminel

AJO offre des services aux personnes accusées d’un crime. Ceci comprend :

  • d’une ligne de conseils sommaires sans frais qui peut vous offrir jusqu’à 20 minutes de renseignements et de conseils d’ordre général sur votre affaire de droit de la famille;
  • d’ avocats de service en droit de la famille qui peuvent vous donner des conseils juridiques gratuits si vous n’avez pas un avocat le jour de votre audience;
  • d’un programme de certificats d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO.

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/services/problemes-de-droit-criminel

Coordonnées

Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 711

Aide juridique Ontario (AJO) – Ligne de conseils sommaires en droit criminel

Pendant la situation du COVID-19, AJO offre plus d’assistance par téléphone. Pour plus d’information, veuillez joindre la ligne de conseils sommaires d’AJO au 1 800 668-8258.

Aide juridique Ontario a une ligne de conseils sommaires sans frais qui peut vous donner jusqu’à 20 minutes de renseignements et de conseils d’ordre général sur votre affaire en droit criminel.

Il peut s’agir d’information sur vos options juridiques et les conséquences possibles, la première comparution, la préparation à une conférence préparatoire au procès, la déjudiciarisation, la mise en liberté sous caution, le plaidoyer de culpabilité ou la détermination de la peine. Il peut aussi être question de votre admissibilité à un certificat d’aide juridique.

En règle générale, vous devez appeler et fournir quelques renseignements sur votre affaire et votre lieu de résidence, puis un avocat vous rappellera.

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/getting/type_criminal.asp

Coordonnées

Téléphone : 416 979 1446 Ligne sans frais : 1 800 668 8258 ATS : 711

Aide juridique Ontario (AJO) – Avocat de service en droit criminel

Les avocats de service en droit criminel offrent gratuitement des conseils juridiques aux personnes qui ne sont pas représentées par un avocat le jour de leur audience. Ces avocats sont présents dans la plupart des tribunaux de l’Ontario, et ils sont payés par AJO. S’ils ne travaillent pas au palais de justice, leur bureau se trouve à proximité.

En règle générale, l’avocat de service ne peut pas vous représenter à votre procès, mais il pourrait :

  • vous aider lors d’une rencontre préparatoire au procès
  • vous renseigner et vous conseiller
  • vous aider à déterminer si vous êtes admissible à un certificat d’aide juridique

Dans la salle d’audience, il peut :

  • présenter l’information au tribunal en votre nom
  • demander l’ajournement de l’audience si vous comparaissez sans avocat
  • informer le tribunal de l’évolution de votre dossier lorsque l’audience est ajournée

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/aide-offerte-dans-les-tribunaux

Coordonnées

Téléphone : 416 979‑1446 Ligne sans frais : 1 800 668‑8258 ATS : 711

Aide juridique Ontario (AJO) – Certificats d’aide juridique

Si vous recevez un certificat d’aide juridique, cela signifie qu’AJO paie les honoraires d’un avocat qui travaillera pour vous. Pour obtenir un tel certificat, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne.

Votre affaire doit aussi relever de l’un des domaines couverts par AJO :

  • violence familiale
  • droit de la famille
  • droit criminel
  • droit de l’immigration
  • droit des réfugiés

Pour demander un certificat d’aide juridique :

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/laide-juridique-paiera-t-elle-mon-avocate-ou-avocat

Coordonnées

Téléphone : 416 979‑1446 Ligne sans frais : 1 800 668‑8258 ATS : 711

Service de référence du Barreau (SRB)

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec un avocat, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1-844-343-7462 si vous avez besoin d’aide.

Site Internet

centreinfojuridique.ca/fr

Coordonnées

Ligne sans frais : 1 844 343-7462

Barreau de l’Ontario – Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

Ontario Paralegal Association

L’ association offre un outil en ligne qui permet de chercher un parajuriste titulaire d’un permis par nom, domaine de pratique et emplacement.

Site Internet

opaonline.ca

Coordonnées

Téléphone : 416 944-1020

JusticeNet (disponible en anglais seulement)

JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.

Site Internet

justicenet.ca
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