Services en Ontario - Tribunal des droits de la personne

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées. Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :

• les aide sociale et pensions
• les droits des locataires
• problèmes liés à l’emploi

Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés ou liés aux dettes et à la consommation.

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :

• Advocacy Centre for the Elderly 
• Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement)
• ARCH Disability Law Centre
• Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement)
• Centre Francophone du Grand Toronto
• Chinese and South Asian Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
• Centre for Spanish Speaking Peoples (disponible en anglais seulement)
• HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (disponible en anglais seulement)
• Justice for Children and Youth
• South Asian Legal Clinic of Ontario (disponible en anglais seulement)

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :

• Centre ontarien de défense des droits des locataires
• Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
• Income Security Advocacy Centre (disponible en anglais seulement)
• Industrial Accident Victims Group of Ontario (disponible en anglais seulement)
• Injured Workers Community Legal Clinic (disponible en anglais seulement)
• Workers Health and Safety Legal Clinic (disponible en anglais seulement)

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre gratuitement des renseignements et des conseils juridiques aux personnes victimes de discrimination. Si vous êtes Autochtone, appuyez sur le 4 pour joindre le personnel de réception des demandes de services aux Autochtones. Le centre peut :

• vous aider à présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
• vous donner des conseils juridiques sur la façon de vous sortir d’une situation de discrimination
• vous représenter en médiation et en audience, dans certains cas

Le Centre a un outil en ligne qui peut vous aider à déterminer si vous subissez de la discrimination.

Le CCHR est un organisme qui offre des services aux locataires, principalement par téléphone et par courriel.

Les locataires menacés d’expulsion peuvent obtenir de l’information sur ce processus ainsi que des services utiles. Les locataires peuvent également obtenir de l’aide si leur propriétaire a demandé une augmentation de loyer supérieure au taux légal, ou de l’aide pour les requêtes relatives à l’entretien et aux réparations à la Commission de la location immobilière.

Les services en matière de droits de la personne du CCHR visent, entre autres, à aider les locataires qui :

• subissent de la discrimination lorsqu’ils cherchent un logement
• sont victimes de harcèlement
• ont besoin de mesures d’adaptation pour un motif relevant des droits de la personne, comme un handicap
• veulent obtenir de l’information générale sur les droits de la personne ou le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Le Centre d’information sur les normes d’emploi est un service téléphonique qui donne de l’information générale sur la Loi sur les normes d’emploi. Le Centre ne donne pas de conseils juridiques.

Le  centre informe et conseille gratuitement les travailleurs. Vous pouvez l’appeler pour obtenir :

• de l’information sur vos droits au travail
• de l’aide pour régler un problème professionnel

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes en ligne ou par téléphone avec un avocat, en anglais ou en français. Il fournit des renseignements juridiques sur tout sujet et des références vers des services. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez le 1-844-343-7462 si vous avez besoin d’aide.

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d’une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.