J’ai une audience devant la Cour supérieure de justice. Dois-je comparaître en personne?
Dès le 19 avril 2022, la (CSJ) entendra les affaires criminelles :
- en personne,
- en mode virtuel (par vidéo ou téléphone), ou
- en mode hybride (combinaison des deux autres options).
La Cour peut aussi opter pour une autre méthode que celles prévues ci-dessous, par exemple tenir une en personne plutôt que virtuelle si :
- vous n'avez pas d'avocat et avez besoin de l'aide du tribunal ou de l',
- vous n'êtes pas à l'aise avec la technologie, ou
- votre affaire est très complexe.
Parlez à votre avocat, à l'avocat de service ou à la Couronne si vous souhaitez modifier votre mode d'audience. Vous pouvez aussi communiquer avec votre tribunal pour connaître vos options.
| Type d'audience | Mode d'audience |
| Audience de mise au rôle | Virtuel |
| Audience de | Virtuel |
| Révision de cautionnement et contrôle des motifs de | Virtuel |
| Rencontre préparatoire au avec l'autorité judiciaire | Virtuel |
| Motion préalable au procès | En personne, sauf si vous, la Couronne et le juge convenez que l'audience devrait être en mode virtuel. |
| Procès devant un juge seul | En personne, sauf si vous, la Couronne et le juge convenez que l'audience devrait être en mode virtuel. |
| Procès devant jury | En personne |
| Plaidoyer de culpabilité | En personne, sauf si vous, la Couronne et le juge convenez que l'audience devrait être en mode virtuel. |
| Audience de détermination de la | En personne, sauf si vous, la Couronne et le juge convenez que l'audience devrait être en mode virtuel. |
Les audiences devant avoir lieu avant le 19 avril seront tenues selon le mode déjà choisi. Communiquez avec votre tribunal pour en savoir plus.
Vérifier la date d’audience en ligne
Si vous devez comparaître aujourd'hui ou demain, vous pouvez consulter le rôle d’audience en ligne pour connaître l'heure, le mode et le lieu de l'audience ainsi que le motif de votre comparution.
Le rôle d'audience est mis à jour au moins une fois par jour, à 8 h, donc si votre affaire a été ajoutée après 8h, vous ne la verrez peut-être pas.
Audience virtuelle
La plupart des comparutions virtuelles se font sur Zoom.
Le tribunal vous communiquera la date et l'heure de votre audience ainsi que la façon de se connecter à la salle virtuelle. Si vous n'avez pas reçu cette information, communiquez avec votre tribunal avant votre date de comparution.
Voici quelques conseils pour les comparutions sur Zoom :
- Utilisez un appareil muni d'une caméra, comme un ordinateur ou une tablette.
- Vérifiez votre connexion Internet avant l'audience.
- Trouvez un endroit tranquille et bien éclairé, avec un arrière-plan adéquat.
- Connectez-vous 15 minutes à l'avance.
- Assurez-vous que ce sont vos prénom et nom qui figurent à l'écran.
- Levez la main pour prendre la parole.
- Fermez votre micro lorsque vous ne parlez pas.
Votre avocat doit s'assurer que vous êtes bien équipé. Si vous n'avez pas d'avocat, vous devriez discuter de vos options avec la Couronne ou le tribunal.
La CSJ a un guide sur le comportement à adopter lors des audiences virtuelles et des conseils sur ces dernières.
Audience en personne
Si votre audience est en personne, vous devez évaluer vos symptômes de COVID-19 avant de vous déplacer. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l'outil de dépistage du gouvernement, mais n'avez pas à montrer les résultats. Si vous êtes malade ou avez des symptômes de COVID-19, restez chez vous et lisez la question « Je ne peux pas être présent à ma date de comparution. Que puis-je faire? » pour connaître vos options.
Voici quelques conseils pour les comparutions en personne :
- Arrangez-vous pour arriver au palais de justice au moins 15 minutes avant votre audience; vous aurez ainsi assez de temps pour passer le contrôle de sécurité et trouver votre salle.
- Vous pourriez subir une fouille par le service de sécurité, donc laissez vos armes à la maison.
La CSJ a un guide sur le protocole à respecter dans les salles d'audience.
Audience
Voici quelques conseils pour le bon déroulement de votre audience :
- Portez une tenue appropriée. Par exemple, évitez les vêtements avec des images ou un langage déplacés.
- Apportez tous les documents dont vous aurez besoin.
- Abstenez-vous de mâcher de la gomme, de manger et de boire.
- Éteignez votre téléphone cellulaire et tout autre appareil électronique.
Vous devez vous lever lorsque le juge entre dans la salle d'audience ou en sort. Vous devez aussi le faire lorsque vous parlez au juge, sauf si vous témoignez. Pour vous adresser à lui, dites « votre honneur », et ne l'interrompez pas quand il parle. Soyez respectueux et poli envers tous ceux présents et utilisez « monsieur » ou « madame », par exemple, pour vous adresser aux autres. Si vous comprenez mal le juge ou quelqu'un d'autre, dites-le au juge.
