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Quels sont mes droits si la police m'intercepte sur la route?

Question
Quels sont mes droits si la police m'intercepte sur la route?
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Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police
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Quels sont mes droits si la police m'intercepte sur la route?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
18 décembre 2018
RÉPONSE

Si un policier vous prend en flagrant délit d'infraction routière ou a des raisons de vous soupçonner d'une infraction criminelle, il peut vous demander de vous arrêter pour faire des vérifications.

Les règles sur la circulation routière sont énoncées dans le Code de la route. Selon cette loi, la police a le droit de vous intercepter sur la route pour vérifier si :

  • vous avez un permis de conduire;
  • votre véhicule est en bon état;
  • votre véhicule est dûment assuré;
  • vos facultés sont affaiblies par l'alcool en faisant un test d'haleine.

Si cela vous arrive, vous devez lui présenter :

  • votre permis de conduire;
  • le certificat d'immatriculation de votre véhicule;
  • une preuve d'assurance du véhicule.

Passagers

Vos passagers ne sont pas obligés de donner leur identité au policier, à moins que celui-ci ait des motifs raisonnables de les croire liés à une infraction criminelle.

Courses et manœuvres périlleuses

Si la police a des motifs raisonnables de croire que vous faites une course ou des manœuvres périlleuses, elle peut suspendre votre permis de conduire pour sept jours. Elle peut aussi vous enlever votre véhicule. Vous ne pourrez alors le récupérer qu'au bout de sept jours, voire plus, et devrez payer des frais de fourrière.

Conduite sous l'effet de l'alcool

Si un policier  a des motifs raisonnables de croire que vous conduisez sous l'effet de l'alcool dans les trois heures suivant la conduite, il peut vous demander de descendre du véhicule pour vous faire passer un test-haleine et un test de sobriété normalisé sur le terrain. Le test de sobriété comprend des exercices de coordination, par exemple se tenir sur une seule jambe ou marcher en ligne droite.

Selon les résultats au test d'haleine, le policier peut vous enlever votre véhicule et suspendre votre permis de conduire. Il peut aussi vous demander de le suivre au poste de police pour vous faire passer une épreuve de l'alcootest. Un alcootest est effectué avec un appareil différent de celui utilisé sur la route. L'épreuve de l'alcootest ne se fait pas avec le même appareil que le test d'haleine au bord de la route. L'alcootest est beaucoup plus fiable et précis. Il permet de connaître votre alcoolémie.

Conduite sous l'effet de la drogue

Si un policier vous soupçonne de conduire sous l'effet de la drogue dans les trois heures suivant la conduite, il peut vous faire passer un test de sobriété normalisé sur le terrain. Ce test comprend des exercices de coordination, par exemple se tenir sur une seule jambe ou marcher en ligne droite. Le policier peut aussi vous demander de le suivre au poste de police pour vous faire passer des tests de dépistage de drogues.

Le gouvernement a approuvé des appareils de dépistage par prélèvement de salive pour analyser votre salive à la recherche de cocaïne et de cannabis. Lorsque ces appareils seront disponibles, la police pourra exiger, lors d’un contrôle routier réglementaire, que vous donniez un échantillon de salive si elle pense que vous conduisez avec les facultés affaiblies par le cannabis.

Si vous refusez de vous soumettre à ces tests, vous pouvez être accusé de défaut d’obtempérer à un ordre de la police, une infraction criminelle.

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