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Est-il possible que je doive encore de l'argent après avoir été libéré de ma faillite?

Est-il possible que je doive encore de l'argent après avoir été libéré de ma faillite?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
17 avril 2017
RÉPONSE

Vous devrez rembourser certaines dettes même si vous déclarez faillite, notamment :

  • vos dettes garanties pour les avoirs que vous voulez garder;
  • vos prêts d'études gouvernementaux, si vous avez terminé vos études depuis moins de sept ans;
  • les pensions alimentaires pour enfants et les pensions alimentaires du conjoint;
  • les amendes et peines pécuniaires imposées par le tribunal;
  • vos dettes découlant d'un acte criminel.

Ces dettes ne s'effacent pas si vous déclarez faillite. Votre syndic autorisé en insolvabilité vous dira quelles dettes vous devrez rembourser après avoir été libéré de votre faillite.

Généralement, si vous êtes libéré de votre faillite, vous ne devez plus rien à vos créanciers. Mais un créancier pourrait tout de même vous demander un remboursement. Dans un tel cas, il est préférable de demander à votre syndic si vous devez rembourser ce créancier. Si vous n'avez pas à le faire, votre syndic lui dira de ne plus communiquer avec vous.

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