Puis-je être bénéficiaire à la fois du RAFEO et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées?

En Ontario, les gouvernements provincial et fédéral offrent de l'aide financière aux étudiants qui n'ont pas les moyens de payer leurs frais d'études universitaires ou collégiales.

Vous pouvez faire une demande au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) si vous étudiez à temps plein ou à temps partiel ou si vous êtes inscrit à un programme de microcertification.

Vous pouvez recevoir à la fois des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du RAFEO.

Par contre, si l'argent que vous recevez du RAFEO dépasse le montant de vos frais de scolarité, le POSPH retranchera le montant supplémentaire de vos paiements mensuels. Par exemple, si le RAFEO vous donne 10 000 $, mais que vos frais de scolarité sont de 9 500 $, le POSPH réduira vos prestations mensuelles de 500 $ pendant votre période d'études.

La période d'études correspond habituellement à une année scolaire du programme, par exemple de septembre 2026 à avril 2027. Si vous ne savez pas quelle est votre période d'études, demandez à votre école.

Déclarer votre revenu au RAFEO et au POSPH

Si vous recevez des prestations du POSPH, vous devez déclarer ce revenu dans votre demande au RAFEO. Et si votre demande au RAFEO est acceptée, vous devez informer votre chargé de cas du POSPH. Vous pourriez devoir lui fournir :

votre sommaire d'évaluation du RAFEO;
votre avis d'évaluation ou de réévaluation du RAFEO;
les lettres ou avis du gouvernement ontarien ou fédéral, d'une université ou d'un collège confirmant que vous recevez un prêt, une subvention, une bourse ou un prix étudiant.

Si le POSPH apprend que vous bénéficiez du RAFEO alors que vous ne l'aviez pas déclaré, il peut juger que vous avez reçu trop d'argent.

Interruption des études

Si vous choisissez d'interrompre vos études, quelle que soit la raison, vous devez le déclarer au RAFEO. Si vous avez besoin d'aide, communiquez avec le bureau d'aide financière de votre école. Vous devriez aussi aviser votre chargé de cas du POSPH.

Ce dernier pourra vous expliquer ce qui arrivera avec l'argent que vous avez reçu du RAFEO.

Désaccord avec une décision

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision du POSPH, vous pourriez peut-être demander une révision interne. Pour en savoir plus, consultez Je suis en désaccord avec une décision du POSPH. Que puis‑je faire?

Avant de demander une révision interne, il peut être bon de consulter une clinique juridique communautaire pour obtenir de l'aide.