Je suis en désaccord avec une décision du POSPH. Que puis-je faire?

Si vous êtes en désaccord avec une décision du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) à propos du soutien du revenu, vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS).

« Interjeter appel » signifie demander au TAS de déterminer si une décision est erronée.

Comme le Tribunal est indépendant du POSPH, il a le pouvoir de prendre une décision différente.

Avant d'interjeter appel, assurez-vous :

• de suivre les règles et de commencer par demander une révision interne;
• de vous informer sur le type de décision qu'il est possible de porter en appel.

Faire appel d’une décision concernant le POSPH

CLEO

Cet organigramme explique le processus d'appel d'une décision relative au POSPH