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Puis-je obtenir des pensions alimentaires du conjoint?

Puis-je obtenir des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2017
RÉPONSE

En cas de séparation ou de divorce, vous pourriez avoir droit à des pensions alimentaires du conjoint si le revenu de votre partenaire est plus élevé que le vôtre. Vous êtes alors le bénéficiaire des pensions alimentaires et votre partenaire, le payeur.

Les pensions alimentaires du conjoint ne sont pas accordées dans tous les cas. Vous n'en recevrez que si vous y avez droit, notamment dans les circonstances suivantes :

  • À la fin de la relation, votre situation financière est pire que celle de votre partenaire.
  • Vous avez interrompu votre carrière pour vous occuper de la maison et des enfants, ce qui a permis à votre partenaire de bâtir sa carrière.
  • Votre partenaire et vous-même avez signé un contrat indiquant que vous obtiendrez des pensions alimentaires du conjoint si votre relation prend fin.

Le montant des pensions alimentaires et la période pendant laquelle elles seront versées dépendent de plusieurs facteurs, comme :

  • la durée de votre vie commune;
  • si vous avez eu des enfants ensemble, et lequel d'entre vous s'en est occupé;
  • le revenu de chacun des partenaires;
  • l'âge de chacun des partenaires;
  • le rôle de chacun des partenaires durant le mariage, notamment si l'un d'entre vous est resté à la maison pour s'occuper des enfants.

Les tribunaux se basent sur les Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour époux pour déterminer le montant des pensions alimentaires du conjoint et pendant combien de temps elles seront versées. Ces lignes directrices n'ont pas force de loi.

Vous avez besoin d'un logiciel spécial pour calculer le montant des pensions alimentaires selon les Lignes directrices. Cette calculatrice en ligne gratuite (disponible en anglais seulement) peut vous donner une idée générale, mais ne permet de faire que des calculs simples et tient seulement compte du revenu d'emploi.

Vous pouvez consulter un avocat qui vous aidera à comprendre ce que la loi dit sur les pensions alimentaires du conjoint, et si vous y avez droit. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

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