Comment faire pour déposer une plainte contre un(e) avocat(e) ou un(e) parajuriste?

Si vous avez un problème avec votre avocat(e) ou votre parajuriste, il existe différentes solutions.

Parlez à votre avocat(e) ou parajuriste

Parlez à votre avocat(e) ou parajuriste de ce qui vous préoccupe et essayez de résoudre le problème avec lui ou elle. La plupart des avocat(e)s et des parajuristes préfèrent régler les problèmes avant qu’ils ne dégénèrent en plaintes.

Parlez à avec un membre principal de son cabinet

Si l’avocat(e) ou le ou la parajuriste travaille dans un cabinet ou une clinique juridique, demandez s’il existe un processus officiel de plainte. Suivez alors ce processus s’il y en a un.

S’il n’y en a pas, adressez-vous à une personne plus haut placée. Vous pouvez par exemple discuter avec un(e) associé(e) du cabinet de votre problème avec votre avocat(e). Ou, dans le cas d’un(e) parajuriste, vous pouvez vous adresser à l’avocat(e) qui le ou la supervise.

Appeler la police

Si votre avocat(e) ou parajuriste a fait quelque chose d’illégal, appelez la police. Exemple : il ou elle vous fait du mal physiquement ou vous vole de l’argent.

La police n’intervient que si votre avocat(e) ou parajuriste a fait quelque chose d’illégale. Elle ne peut rien faire si vous appelez pour signaler autre chose, par exemple pour vous plaindre du montant de votre facture d’honoraires.

Il est préférable d’obtenir des conseils juridiques avant d’appeler la police. Un(e) avocat(e) pourra vous dire si vous avez d’autres options. Par exemple, il ou elle peut vous dire si vous pouvez intenter une poursuite judicaire ou porter plainte au Barreau de l’Ontario.

Vous ferez mieux d’obtenir des conseils juridiques auprès d’un(e) avocat(e) qui ne travaille pas avec votre avocat(e) ou parajuriste.

Porter plainte au Barreau de l’Ontario

C’est le Barreau de l’Ontario qui autorise les avocats et les parajuristes à exercer leur profession en Ontario et qui décide des règles qu’ils doivent suivre. Il s’assure que ceux-ci :

détiennent les permis et les assurances nécessaires pour pratiquer le droit;
sont qualifiés pour vous aider dans vos démarches juridiques;
respectent le code de déontologie du Barreau de l‘Ontario quant à leur conduite professionnelle;
Se tiennent informés sur les lois et des façons de se conduire avec professionnalisme.

Pour remplir ce mandat, le Barreau traite notamment les plaintes contre les avocats(e)s et les parajuristes.

Le Barreau n’intervient pas pour tous les types de plaintes. Il traite uniquement celles au sujet d’avocat(e)s ou de parajuristes qui ont mal effectué leur travail ou ont manqué de professionnalisme.

Il ne traite pas non plus les plaintes concernant le montant facturé par votre avocat(e) ou parajuriste. Vous devez suivre un autre processus pour vous plaindre au sujet d’une facture d’honoraires.

Intenter une poursuite en justice

Si votre avocat(e) ou parajuriste a manqué à ses responsabilités professionnelles, vous pourrez peut-être le ou la poursuivre en justice. C’est notamment le cas s’il ou elle :

vous a volé de l’argent;
vous a agressé physiquement ou sexuellement;
a commis une faute professionnelle qui vous a fait perdre de l’argent.

Si la somme que vous voulez récupérer est inférieure à 35 000 $, vous devez poursuivre votre avocat(e) ou parajuriste à la Cour des petites créances.

S’il s’agit d’un montant supérieur à 35 000 $, vous devez poursuivre votre avocat(e) à la Cour supérieure de justice.