J’ai changé mon nom officiel. Quels documents dois-je mettre à jour?
NouveauMis à jour le 7 aoûtQuand vous faites changer votre nom officiel en Ontario, vos documents d'identité et vos dossiers personnels ne sont pas mis à jour automatiquement.
Pour modifier votre nom auprès d'organismes gouvernementaux et d'autres organisations, vous devez les contacter et suivre leur processus pour mettre vos renseignements à jour.
Normalement, vous pouvez utiliser le certificat que le gouvernement de l'Ontario vous envoie après votre demande de changement de nom. Vous pourriez aussi devoir envoyer d'autres documents.
Indicateur de genre
Si vous avez fait modifier votre indicateur de genre, vous pouvez utiliser votre nouveau certificat de naissance pour le mettre à jour dans la plupart de vos autres documents d'identité et dossiers personnels. Vous pourriez aussi devoir envoyer d'autres documents.
Toutefois, pour certains documents d'identité et dossiers personnels, vous n'avez pas besoin d'un nouveau certificat de naissance pour faire changer votre indicateur de genre. Par exemple, pour faire inscrire l'indicateur « X » sur votre permis de conduire ou carte-photo de l'Ontario, vous n'avez pas à présenter de documents à l'appui.
Obtenir de l’aide
Appelez ServiceOntario si vous avez besoin d'aide pour faire changer votre nom sur vos documents d'identité de l'Ontario.
Si vous avez besoin d'aide pour faire changer des documents d'identité du Canada, téléphonez à la ligne de renseignements généraux du gouvernement du Canada.
Il existe aussi des organismes qui aident les gens à changer légalement de nom et à modifier l'indicateur de genre sur leurs documents d'identité.
Liste de vérification
Voici une liste d'organismes gouvernementaux et d'autres organisations que vous pourriez devoir contacter pour faire changer votre nom. Chaque lien mène à une page qui indique comment mettre à jour vos renseignements sur un document d'identité, ou auprès de l'organisme gouvernemental ou de l'organisation en question.
Certaines personnes trouvent plus facile de commencer par les documents d'identité du gouvernement de l'Ontario, car habituellement ils sont traités plus rapidement que les documents du gouvernement du Canada.
La liste présente aussi des documents juridiques et d'autres dossiers que vous pourriez mettre à jour.
Dossiers du gouvernement de l'Ontario
Vous devez mettre à jour auprès de ServiceOntario :
- votre permis de conduire ou carte-photo de l'Ontario, si vous en avez une, et
- votre carte Santé de l'Ontario.
Si vous possédez un véhicule, comme une voiture ou un camion, vous devez faire modifier votre nom sur votre certificat d’immatriculation auprès de ServiceOntario, dans les 6 jours suivant l'obtention de votre certificat de changement de nom.
Si vous recevez du soutien du revenu, vous pouvez parler à votre chargé de cas pour mettre à jour vos renseignements auprès du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou du programme Ontario au travail (OT).
Dossiers du gouvernement du Canada
Vous devez faire changer votre nom dans votre dossier de numéro d'assurance sociale dans les 60 jours suivant le changement de votre nom officiel.
Vous devez aussi mettre à jour votre nom auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Si vous recevez des services du gouvernement du Canada, vous devez faire changer votre nom auprès de chaque programme ou ministère. Vous pouvez appeler la ligne de renseignements généraux du gouvernement du Canada pour savoir comment mettre à jour vos renseignements auprès de divers programmes, par exemple :
- Assurance-emploi (AE)
- Régime de pensions du Canada (RPC)
- Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH)
- Sécurité de la vieillesse (SV)
Vous devez demander un nouveau passeport à Service Canada pour faire changer votre nom et votre indicateur de genre sur votre passeport canadien.
Déplacements hors du Canada
Si vous êtes une personne et que vous faites changer votre nom officiel ou votre indicateur de genre, pensez à votre sécurité lors de voyages à l'étranger. Faites des recherches sur la situation dans les pays où vous voulez aller ou par lesquels vous passerez. Lisez les avertissements pour les voyageurs du gouvernement du Canada et consultez l'ambassade ou le consulat du pays en question pour vous informer.
Indicateur de genre « X »
Il est possible que les organismes gouvernementaux et les organisations d'autres pays n'acceptent pas un passeport ayant un indicateur de genre « X ». Certains pays pourraient vous refuser l'entrée avec ce type de passeport.
Il faut présenter une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
- pour faire modifier le nom sur votre certificat ou carte de citoyenneté canadienne;
- pour obtenir une nouvelle carte de résident permanent (RP) où figurent vos nouveaux nom et indicateur de genre.
Il faut présenter une demande à Services aux Autochtones Canada pour faire changer le nom et l'indicateur de genre sur votre carte de statut.
Autres organisations et dossiers
Vous pourriez aussi mettre à jour vos renseignements dans d'autres domaines de votre vie. Voici quelques exemples :
- Soins de santé – Auprès de vos professionnels de la santé, comme votre médecin, votre dentiste, votre pharmacien, votre psychologue, votre thérapeute ou votre travailleur social, et vos compagnies d'assurance si vous avez des assurances-maladie complémentaires;
- Finances – Auprès de vos banques, de vos fournisseurs de cartes de crédit, des agences d'évaluation du crédit (p. ex. Equifax et TransUnion), de votre compagnie d'assurance-habitation, auto et vie et d'autres institutions financières avec lesquelles vous faites affaire, notamment pour un prêt;
- Travail – Auprès de vos employeurs et des organes professionnels de réglementation (p. ex. l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario si vous êtes infirmier en Ontario);
- Éducation – Auprès de votre école, collège ou université pour vos dossiers et relevés de notes, et de fournisseurs de prêts étudiants, comme le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) et le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO);
- Logement – Dans vos baux, dossiers d'appartement ou de copropriété, dossiers municipaux de taxes foncières et titres de propriété, et auprès de votre locateur et de votre prêteur hypothécaire;
- Services publics – Auprès d'entreprises de services publics (p. ex. électricité, gaz, téléphonie cellulaire ou autre, Internet et câble).
Vous devez mettre à jour votre nom sur la liste des électeurs auprès d'Élections Ontario, d'Élections Canada et de votre municipalité.
Si vous êtes parent, vous pourriez faire modifier le nom qui figure sur le certificat de naissance de votre enfant. L'organisme The 519 offre un guide à ce sujet (en anglais seulement).
Vous pourriez modifier votre testament et vos procurations.
Vous pourriez aussi mettre à jour :
- votre carte de citoyenneté de la nation métisse,
- votre adhésion à un accord sur des revendications territoriales des Inuits, ou
- votre dossier de citoyenneté auprès d'un gouvernement inuit.
Vous pourriez aussi mettre à jour vos abonnements et adhésions, par exemple à des centres de conditionnement physique, à des bibliothèques, à des services de diffusion et à des programmes de récompenses. Vous pouvez aussi mettre à jour vos renseignements personnels sur les plateformes de magasinage en ligne.