Comment se déroulera une audience d’appel d’OT devant le Tribunal de l’aide sociale?

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

Une audience devant le Tribunal de l'aide sociale (TAS) est plus informelle qu'une audience d'une cour de justice. Mais l'audience et le processus de prise de décision du TAS suivent quand même certaines règles.

Il est important de demander de l’aide à une clinique juridique communautaire. Elle pourra vous expliquer les règles et ce que vous devez faire.

Une clinique juridique communautaire pourrait aussi vous représenter à votre audience.

Les audiences devant le TAS sont privées contrairement à celles devant les cours de justice auxquelles n'importe qui peut assister.

Représentant du TAS et du programme OT à l’audience

Il y a toujours au moins une personne du TAS présente à l'audience. On l'appelle le « membre ».

Celui-ci est responsable de l'audience et rend la décision au sujet de votre appel.

Le programme Ontario au travail (programme OT) peut envoyer un agent de présentation des cas à l'audience. Ce dernier peut :

  • vous questionner ou questionner tout autre témoin;
  • expliquer pourquoi le TAS ne devrait pas changer la décision du programme OT.

Début de l’audience

Le membre commence par :

  • se présenter;
  • demander le nom de toutes les personnes présentes;
  • expliquer le déroulement de l'audience;
  • confirmer que le TAS a la bonne adresse pour vous envoyer la décision;
  • vérifier qu'il a en main tous les documents que vous et le programme OT avez déposés avant l'audience.

« Déposer » des documents signifie les remettre au TAS en suivant certaines règles.

Il est possible que le membre doive prendre certaines décisions au début de l'audience, par exemple si elle devrait être repoussée.

Si vous manquez votre audience

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre audience ou arrivez en retard, il est possible que le membre juge votre appel même si vous n'êtes pas là.

Si une urgence vous empêche d'arriver à l'heure, appelez le TAS au 1 888 256-6758.

Cacher ce site