Suis-je admissible à l’aide financière d’OT en attendant que la décision d’appel soit rendue?

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

Si vous êtes en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail (programme OT), vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS).

Pour interjeter appel, vous devez remplir le formulaire à cet effet.

Dans le formulaire, vous pouvez demander au TAS d'obliger le programme OT à vous verser une .

S'il décide que vous y êtes admissible, il obligera votre bureau local du programme à vous verser une aide provisoire.

Remboursement de l’aide provisoire

L'aide provisoire reçue sera considérée comme un si :

  • vous ne vous présentez pas à votre audience;
  • votre appel est rejeté par le TAS.
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