J’ai des enfants. Ai-je droit à des prestations fiscales pour enfants?

Si vous avez un enfant de moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

En juillet 2016, l'ACE a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la prestation nationale pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Qui a droit à l’ACE?

Pour obtenir l'ACE, votre époux ou conjoint de fait ou vous-même devez avoir un des statuts suivants :

• citoyen canadien;
• résident permanent;
• personne protégée;
• Indien au sens de la Loi sur les Indiens.

Votre enfant doit avoir moins de 18 ans et vivre avec vous. Vous devez en être le principal parent responsable.

Votre époux ou conjoint de fait (si vous en avez un) et vous-même devez aussi avoir fait votre déclaration de revenus pour l'année précédente.

Vous devrez tous les deux continuer de produire vos déclarations de revenus aussi longtemps que vous recevrez l'ACE, même si vous n'avez aucun revenu. Si vous ne le faites pas, vous ne recevrez pas d'ACE.

Les versements ont lieu le 20^e jour du mois, par courrier ou dépôt direct dans votre compte bancaire.

Résidents temporaires

Si vous êtes résident temporaire et que vous vivez au Canada depuis 18 mois, vous pourriez être admissible à l'ACE.

Pour l'obtenir, vous devez avoir un permis de séjour temporaire valide. Par contre, vous n'aurez pas droit à l'ACE si ce permis porte l'une des mentions suivantes :

• « Ne confère pas de statut »;
• « Ne confère pas le statut de résident temporaire ».

Si votre permis ne porte pas ces mentions, vous pouvez demander l'ACE après 18 mois complets de séjour au Canada.

Enfants pris en charge

Vous ne pouvez pas recevoir d'ACE pour un enfant pris en charge par un ministère, un organisme ou un établissement du gouvernement, comme une société d'aide à l'enfance.