Salle d’audience en droit criminel: Cour de justice de l’Ontario

Cette image illustre une salle d’audience en droit criminel de la Cour de justice de l’Ontario. Les salles d’audience comme celle-ci sont indiquées pour les audiences de mise en liberté sous caution, les plaidoyers de culpabilité et les procès.
Cliquez sur chaque Note pour plus d’informations ou pour l’imprimer, cliquez ici.

pas du tout d’accordDisagreeNeutralAgreetout à fait d’accord
pas du tout d’accord
Disagree
Neutral
Agree
tout à fait d’accord
pas du tout d’accordDisagreeNeutralAgreetout à fait d’accord
pas du tout d’accord
Disagree
Neutral
Agree
tout à fait d’accord
pas du tout d’accordDisagreeNeutralAgreetout à fait d’accord
pas du tout d’accord
Disagree
Neutral
Agree
tout à fait d’accord
pas du tout d’accordDisagreeNeutralAgreetout à fait d’accord
pas du tout d’accord
Disagree
Neutral
Agree
tout à fait d’accord
En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre déclaration de confidentialité.
Cacher ce site