Rédiger une lettre pour réemménager après des travaux majeurs dans un logement locatif

Avant de commencer

Pour utiliser l’outil, vous aurez besoin :

• de votre adresse courriel
• de la Formule N13 remise par le propriétaire
• du nom et de l’adresse du propriétaire;
• du nom des autres locataires du logement, s’ils souhaitent aussi réemménager après les travaux.

Comment compter le nombre de logements

Vous devez compter tous les logements de l’immeuble, y compris ceux qui sont vacants. Si le propriétaire habite dans l’immeuble, son logement doit être compté. Par contre, vous ne devez pas compter les locaux commerciaux ou occupés par des entreprises (magasin, bureaux, etc.).

Qu’est-ce qu’un locataire?

Habituellement, toutes les personnes nommées dans le bail ou le contrat de location sont des locataires. Toute autre personne qui habite avec vous est probablement seulement un occupant – par exemple, un nouveau partenaire ou un enfant adulte qui a emménagé avec vous après la signature du bail.

Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas être des locataires. Pour les enfants de 16 ou 17 ans qui ne vivent pas avec leurs parents ou leur tuteur, c’est plus complexe.

L’outil de CLEO sur le partage d’un logement (disponible en anglais seulement) vous aidera à savoir qui inclure dans la liste. De plus, la Commission de la location immobilière a un guide sur la notion de locataire.

Dans le doute, demandez des conseils juridiques avant de commencer la démarche.

Vous devez inscrire le nom de tous les locataires qui souhaitent réemménager dans le logement une fois les travaux terminés. Commencez par vous, puis inscrivez le nom des locataires 2, 3, 4 et 5, s’il y a lieu.

S’il y a plus de 5 locataires, vous pourrez inscrire les autres noms directement dans la lettre avant son envoi.

Nouvelle adresse postale

Vous n’êtes pas obligé de fournir ces renseignements dans votre lettre. Par contre, vous devez les donner au propriétaire avant de déménager.

Vous pouvez inclure l’adresse où vous déménagez, si vous la connaissez.

Sinon, l’adresse où envoyer votre courrier suffira. Par exemple, ce peut être :

• l’adresse d’une personne de confiance ou d’un travailleur de soutien (pourvu qu’ils soient d’accord);
• une case postale que vous vérifiez régulièrement.

Qui est votre propriétaire?

L’idéal, c’est d’inscrire le nom de la personne ou de l’entreprise identifiée comme étant votre propriétaire dans la Formule N13. Si vous doutez que ce soit le bon nom à inscrire, inscrivez celui de la personne à qui vous payez votre loyer. Vous pouvez aussi inscrire le nom de la personne ou de l’entreprise identifiée comme étant votre propriétaire sur votre bail ou votre contrat de location.

Dans le doute, demandez des conseils juridiques.