Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
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- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Faitsdedroit.ca – Déjudiciarisation
La présentation d'une demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire (CH)
Faire des plans – Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce – Ce que vos enfants peuvent éprouver
Contract de mariage – Trousse d’information
Déménager des foyers de soins (disponible en anglais seulement)
Réparation de véhicule automobile
Admissibilité au soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées : Actifs
Règlement de l’Ontario 101 sur le logement : Droits de la personne (seulement en anglais)
Comparaître devant le tribunal : accessibilité
Magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste
La Prestation ontarienne pour enfants
Choisir la municipalité et le tribunal qui conviennent
Les prêts sur salaire
La coordination des responsabilités parentales (disponible en anglais seulement)
Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016
Pensions and Income (disponible en anglais seulement)
Engagements de ne pas troubler l’ordre public (disponible en anglais seulement)
Vous préparer à rencontrer votre avocat ou parajuriste
Contrats familiaux
Louer un logement