Sujets juridiques
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Outils et ressources
Canada-U.S. border closed has been shut down for a year – and there is no reopening plan - March 21, 2021 (disponible en anglais seulement)
Régimes de retraite et rupture d’une relation conjugale – Un guide pour les participants et leurs conjoints
Family Law Guided Pathways – Form 8 FR – Link to interview CLEO
Exemples de discrimination raciale (fiche)
Droits de la personne et travail : FAQ
Établissement de l’existence de discrimination
Égalité des droits – Emploi
Égalité des droits
Identification du harcèlement sexuel
Marche à suivre pour documenter un cas de harcèlement sexuel (disponible en anglais seulement)
Harcèlement sexuel au travail : que puis-je faire? (disponible en anglais seulement)
Subissez-vous du harcèlement sexuel en milieu de travail? Avez-vous besoin d'aide?
Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travail
Formulaire d’opposition à un déménagement important
Formulaire d’avis de déménagement important
L’adoption
L’Ontario déclare la situation d’urgence et émet un ordre de rester à domicile
The Basics: Employment Standards in Ontario (disponible en anglais seulement)
Working For Cash? You Have Rights At Work (disponible en anglais seulement)
Choisir où déposer votre réclamation ou votre plainte en matière de droits de la personne
