Outils et ressources

Lois sur le cannabis

Gouvernement de l'Ontario

Préjudice injustifié

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Discrimination en matière de logement au niveau individuel

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Report et rejet anticipé d'une requête

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

Ressources juridiques : griefs et plus encore (disponible en anglais seulement)

Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO)

Quelles sont les réparations disponibles au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario?

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

CAJDP: Critères d'admissibilité à l'obtention d'une assistance juridique et de sélection des cas

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

Que devrais-je savoir au sujet de la médiation?

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

Vidéo: La médiation au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Formule 25 : Confirmation de Règlement

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Guide sur la médiation au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Directive de pratique sur les modes d'audience durant la pandémie de COVID-19

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Communiquer avec le TDPO

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Formule 23 : Attestation de remise

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Obligation d'un témoin de comparaître lors d'une audience du Tribunal des Droits de la Personne

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

CAJDP : Divulgation

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

Consulation de décisions en matière de droits de la personne

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

TDPO : Règles de procédure

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)