Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
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- Droit de l'éducation
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- Droit de la famille
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- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Exigences et recommandations visant les documents déposés par voie électronique à la Cour d’appel fédérale
Avis aux parties et à la communauté juridique - 21 avril 2021 - Suspension des délais de dépôt et modification des exigences de dépôt – COVID-19
Axess Law
Préparer un testament et une procuration (disponible en anglais seulement)
Procurations – Introduction (disponible en anglais seulement)
Compréhension de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Suspension des délais de prescription
Association canadienne d’Échec au crime (disponible en anglais seulement)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
Fiches d’information (disponible en anglais seulement)
Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario
Professions de la santé réglementées
Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels
Maltraitance des personnes âgées et connaître vos droits (disponible en anglais seulement)
Procurations - Questions fréquemment posées (disponible en anglais seulement)
Personnes âgées : trouver un logement
Signaler un préjudice
Information sur les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées
Les formes d'abus
Les mauvais traitements envers les aînés : il est temps d'ouvrir les yeux