Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Prestations de santé et d’invalidité du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées : Déplacements pour rendez-vous et traitements médicaux
BCT : Pour nous joindre
Trousse et formulaires du Fonds d’indemnisation des commerçants de véhicules automobiles
Politique de la CODP sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe
Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle
L’obligation d’adaptation
Vous achetez une voiture en Ontario? Sachez reconnaître les pratiques commerciales déloyales (disponible en anglais seulement)
Types de discrimination en matière de logement locatif
Le critère de revenu minimum
Définition d’état familial
La discrimination fondée sur le handicap et l'obligation d'accommodement
Éviter les revendeurs à la sauvette (disponible en anglais seulement)
Règles de procédure annotées
Requête relative à l’obligation du syndicat d’être impartial dans son rôle de représentant (formule A-29)
Bulletin d’information no 14
Bulletin d’information no 24, Requêtes de révision en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
La discrimination fondée sur l’âge et les services de santé
La discrimination en matière d’emploi fondée sur l’état familial (fiche)
L’état familial et le Code des droits de la personne de l’Ontario (fiche)
Ateliers de réparation d’automobiles : vos droits