Outils et ressources

Guide sur le bail standard de l'Ontario

Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario

Localisation des bureaux d'aide sociale

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux

Ministère de la Justice Canada

Exécuter les paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : Audiences sur le défaut

Bureau des obligations familiales (BOF)

Plaintes concernant les frais juridiques

Barreau de l'Ontario

Formule N2: Avis d’augmentation de loyer (Logement exclu de certaines dispositions de la loi)

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion : Vos droits

Protection du consommateur de l'Ontario

Directives pour la formule N7

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Versement des salaires

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement du l'Ontario

FAQ sur le processus de plaintes

Barreau de l'Ontario

Attestation pour membre de la famille pour prestations pour proches aidants ou prestations de compassion de l'assurance-emploih

ServiceCanada

Étapes pour obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Les droits de la personne pour les locataires (brochure)

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Relief from Eviction – Refusing or Delaying an Eviction – Landlord and Tenant Board (LTB) – FRENCH

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Votre guide de la Loi sur les normes d'emploi - Vacances

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement du l'Ontario

POSPH Directive 2.1 : Admissibilité des adultes à charge

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

Formule N10 : Convention d'augmentation du loyer d'un pourcentage supérieur au taux légal

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Tenant Rights in Ontario Regarding Bed Bugs (disponible en anglais seulement)

Regional Municipality of Durham

Human Rights and Housing (disponible en anglais seulement)

Centre canadien des droits au logement (CCDL) (seulement en anglais)

La médiation par la Commission

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)