Outils et ressources

Programme de remboursement des dépenses des donneurs vivants (PREDOV)

Trillium Gift of Life Network

Application for Assistance under Ontario Works Act and Income Support under the Ontario Disability Support Program Act – FRENCH

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

Ministère des Transports de l’Ontario

Guide à l'intention de la personne adoptée pour la demande desrenseignements post-adoption sur la naissance

Le Bureau de la consommation

Ligne santé pour les refugiés

Gouvernement de l'Ontario

Les résidents permanents et l’inadmissibilité en raison de criminalité

Conseil canadien pour les refugiés (CCR)

Confirmation des besoins relatifs à l’audience

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Recevoir une décision et y réagir

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Demande d’autorisation et de contrôle judiciaire (Immigration)

Cour fédérale du Canada

Quels sont mes droits et responsabilités en tant que citoyen canadien ?

Etablissement.Org

Les nouvelles peines pour conduite avec facultés affaiblies et infractions liées au cannabis sont susceptibles d’avoir une incidence sur le statut d’immigrant des résidents permanents et temporaires

Gouvernement du Canada

Un guide sur les arrestations, détentions et déportations pour motifs d’immigration

Comité légal en immigration

Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Justice for Children and Youth – Pour nous joindre

Justice for Children and Youth (JFCY)

Spécialiste agréés en droit de l’immigration et protection des réfugiés

Barreau de l'Ontario

Formulaire Renseignement sur la caution

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Trousse d’information sur la détention (disponible en anglais seulement)

l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR)

Décisions possibles à la fin d’un contrôle des motifs de détention

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Contrôles des motifs de détention

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Pension de la Sécurité de vieillesse : Tout en recevant la SV

Gouvernement du Canada