Qu’est-ce qu’une absolution conditionnelle ou inconditionnelle?

1. Sachez comment le juge rend sa décision

C’est le juge qui décide de vous accorder l’absolution ou non. L’absolution signifie que vous n’aurez pas de casier judiciaire permanent.

Vous pourriez recevoir l’absolution s’il s’agit de votre première accusation et que l’infraction est mineure. Toutefois, le juge n’est pas obligé de vous donner l’absolution simplement parce que c’est votre premier crime.

Par ailleurs, si ce n’est pas votre premier , le juge pourrait quand même vous accorder l’absolution.

Pour vous accorder l’absolution au lieu de vous condamner, il doit croire :

  • qu’elle est dans votre meilleur intérêt,
  • et qu’elle n’est pas contraire à l’intérêt public.

Si le juge vous accorde l’absolution, vous serez :

  • soit libéré sans conditions, dans le cas d’une ,
  • soit obligé de respecter certaines conditions pendant une période de d’une durée maximale de 3 ans, dans le cas d’une .

Si vous recevez une absolution conditionnelle et que vous ne respectez pas vos conditions de probation, le tribunal peut vous la retirer et la remplacer par une condamnation.

Une absolution inconditionnelle est automatiquement effacée du casier judiciaire au bout d’un an. Ce délai est de 3 ans pour une absolution conditionnelle.

Cacher ce site