Puis-je être condamné à la résidence surveillée au lieu d’aller en prison?
Vous ne pourrez être détenu en que si le juge vous donne une . C'est une que le tribunal vous permet de purger dans la société, par à domicile. Vous devrez alors rester chez vous en tout temps, sauf si votre prévoit des exceptions.
Le tribunal ne peut vous condamner à l'emprisonnement avec sursis que si ces deux conditions sont réunies :
- Votre crime n'est pas punissable par une peine d'emprisonnement minimale.
- La durée de votre peine est de moins de 2 ans.
Le tribunal ne peut pas vous donner une peine d'emprisonnement avec sursis si vous avez été déclaré coupable d'un soit punissable par une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans ou à perpétuité.
Vous ne pouvez pas aussi obtenir une condamnation avec sursis pour certains crimes, comme les infractions de terrorisme ou d'organisation criminelle passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans ou plus.
